Ventes sauvages de fruits et légumes

Depuis plusieurs années maintenant fleurissent aux quatre coins de la grande agglomération toulousaine, mais également dans d'autres communes d'Occitanie, des ventes sauvages de fruits et légumes.

Une installation sommaire sur un parking ou un trottoir, un ou deux vendeurs qui se relaient et des prix imbattables : 1 euro le kilo de tomates ou d'oranges, 1,20 euro celui de nectarines, 1,60 euro les deux melons.

Derrière ce commerce, les questions se multiplient : quelle traçabilité pour des produits qui viennent, soi-disant, d'Espagne ? Quel respect des règles d'hygiène et de concurrence ? Quid des conditions de travail de ces vendeurs ou encore de l'acquittement des différentes taxes ?

Les consommateurs restent sans réponse et la filière fruits et légumes ne cesse de tirer la sonnette d'alarme. En vain !

Pourtant, il semble bien que ces points de vente ne respectent pas toutes les règles posées par l'article L. 310-2 du code de commerce, qui définit et organise les ventes au déballage. Ne serait-ce qu'au regard de la durée maximale d'installation, qui ne doit pas dépasser deux mois par année civile.

En 2017, seulement cinquante stands de ce type ont été contrôlés en Occitanie, pour sept procédures contentieuses et deux procès-verbaux administratifs dressés…

Aussi, monsieur le ministre, est-il envisageable, d'une part, de voir les contrôles de ce type de ventes significativement renforcés et, d'autre part, en cas de non-respect de la réglementation, de voir des sanctions dissuasives prononcées ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la sénatrice Brigitte Micouleau, vous le savez, la vente au déballage est régie par le code de commerce, qui fixe les restrictions dans lesquelles ces ventes peuvent se réaliser. Une déclaration préalable devant le maire est ainsi nécessaire. Par ailleurs, cette vente ne peut excéder deux mois, que ce soit dans un même local ou sur un même emplacement, comme vous l'avez rappelé. Une fois la durée de deux mois écoulée, le vendeur ne peut pas poursuivre cette vente dans un autre local ou sur un autre emplacement situé sur le même arrondissement départemental.

Concernant le respect des règles d'hygiène, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation effectue chaque année des inspections tout au long de la chaîne alimentaire, afin de vérifier que tous les opérateurs respectent bien leurs obligations réglementaires.

S'agissant des productions végétales plus précisément, dont les fruits et légumes, ce sont environ 500 contrôles qui sont réalisés annuellement par les services régionaux de l'alimentation, afin de vérifier le respect des règles d'hygiène de production conformément à la réglementation européenne.

Alors que la nouvelle campagne d'été démarre, vous pouvez compter sur ma mobilisation et ma vigilance sur les contrôles interservices qui pourront être diligentés sur ces pratiques de vente, afin de lutter contre leurs dérives et de protéger les producteurs de fruits et légumes, ainsi que les commerçants.

J'ajoute que nous avons créé un comité mixte fruits et légumes avec l'Espagne, qui nous permet d'appréhender ces périodes de l'année où nous avons affaire à de la vente au déballage et à de la vente sauvage. Ce comité mixte franco-espagnol a pour but aussi de calibrer les importations et les flux de fruits et légumes qui peuvent provenir de nos deux pays, afin de répondre à la demande de qualité des consommateurs, mais aussi pour mieux réguler les productions qui se retrouvent sur les étals des marchands.

Ce comité mixte franco-espagnol fonctionne plutôt bien. Il a permis un certain nombre de résultats plutôt encourageants pour que l'ensemble des productions françaises et espagnoles puissent mieux s'intercaler à mesure que la saison passe.

Voilà, madame la sénatrice, les éléments que je pouvais vous indiquer ce matin, en vous rappelant tout notre intérêt et toute notre mobilisation pour faire en sorte que ces ventes sauvages diminuent, et notre volonté de protéger nos filières.

Mme la présidente. La parole est à Mme Brigitte Micouleau.

Mme Brigitte Micouleau. Merci, monsieur le ministre, de votre réponse. J'insiste : les professionnels de la filière de vente de fruits et légumes restent très inquiets face à cette prolifération des ventes sauvages. À Quint-Fonsegrives, en Haute-Garonne, on compte déjà deux marchands sauvages d'oranges, alors que les primeurs locaux paient normalement leurs taxes.

Il serait peut-être opportun de faire évoluer la législation. À ce propos, la filière des fruits et légumes souhaite la constitution d'un groupe de travail sur cette question, groupe qui pourrait réunir les représentants des pouvoirs publics locaux et nationaux, les parlementaires, des responsables des services de contrôle.

J'espère que cette proposition sera entendue et reprise par le Gouvernement.