Secret défense et fort de Vaujours

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation du fort de Vaujours, ancienne fortification militaire qui a été utilisée de 1951 à 1997 par le commissariat à l'énergie atomique (CEA) pour y développer les détonateurs des bombes atomiques de l'armée française. Il est situé à quelques kilomètres de Paris sur le territoire de trois communes : Courtry, Coubron et Vaujours, à cheval sur les départements de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne. Pendant des années, le CEA y a pratiqué, quatre à huit fois par jour, à l'air libre puis en salle, des essais nucléaires dits sous-critiques (ou tirs « froids »), qui consistaient en l'explosion de bombes factices produites autour de sphères d'uranium 238. De 2000 à 2002, à la suite d'un long combat politico-associatif, le CEA a accepté que la commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD) mène une étude sur le site, qui a démontré l'importance de la pollution sur le fort de Vaujours. En 2010, l'État a vendu la majeure partie du site à la société BP Placo, en lui laissant la charge de le dépolluer. L'entreprise a pour projet imminent d'y installer une carrière de gypse à ciel ouvert et, pour ce faire, d'y déplacer quatre millions de mètres cubes de terre. Il a obtenu en 2014 la création d'une commission de suivi de site ainsi que l'intervention de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour superviser la radioactivité du fort de Vaujours. Dans la réponse apportée le 15 février 2018 (Journal officiel « questions » du Sénat, p. 663) à la question écrite n° 2534 du 21 décembre 2017, elle affirme que « la déclassification des archives relatives aux activités menées par le CEA sur le site n'apporterait aucun éclairage supplémentaire sur le sujet ». Ce n'est pas l'avis de l'ASN qui, au cours de la dernière réunion de la commission de suivi de site le 29 novembre 2017, a affirmé que connaître l'histoire de la pollution du site permettrait d'en réaliser une dépollution exemplaire. Cette déclassification permettrait par ailleurs de couper court à toute polémique. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir réviser son jugement en autorisant la levée du secret défense sur le fort de Vaujours.