Interdiction du marketing pour les aliments et les boissons riches en sucre, sel et matières grasses ciblant les enfants

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques liés au marketing de produits alimentaires ciblant les enfants et concernant des produits à haute teneur en graisses, en sucres ou en sel. Il rappelle qu'en trente ans, le nombre d'enfants et d'adolescents en surpoids a considérablement augmenté. En France, un enfant sur six souffre aujourd'hui de surpoids. Il regrette à ce titre que les enfants soient régulièrement exposés à un marketing en faveur d'aliments et de boissons hautement énergétiques, riches en graisses saturées, en acides gras, en sucres libres ou en sel. Selon le bureau régional Europe de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), cette publicité concerne principalement la restauration rapide, les boissons gazeuses sucrées, les céréales sucrées pour petit-déjeuner, les biscuits, confiseries et en-cas ainsi que les plats préparés. En 2015, l'OMS relevait que le marketing d'aliments hautement énergétiques, riches en matières grasses, en sucre ou en sel a des effets néfastes sur l'enfant. Ce marketing favorise notamment l'apparition de maladies non transmissibles liées à l'alimentation. L'OMS enjoignait par là-même aux pouvoirs publics de limiter l'exposition des enfants au marketing des produits alimentaires et à ses effets indésirables. Dans cette optique, le bureau régional Europe de l'OMS a développé un modèle qui doit permettre aux gouvernements de classer les aliments selon leur composition nutritionnelle et de déterminer par catégories si le marketing à l'attention des enfants peut être autorisé ou non. Ainsi, si l'on s'en tient à ce modèle, il devrait être interdit de faire du marketing pour les boissons et aliments contenant des sucres ajoutés, pour les céréales dépassant 15 grammes de sucre par 100 grammes de produit ou encore pour les compotes contenant plus de 10 grammes de sucre par 100 grammes. Il lui demande, en conséquence, si elle entend et, le cas échéant, dans quel délai, adopter des dispositions interdisant le marketing pour les aliments et les boissons riches en matières grasses, sucre et sel ciblant les enfants de moins de 16 ans et reposant sur le modèle de profil nutritionnel mis au point par l'OMS.