Situation en Syrie

Ces atteintes sont dues au régime syrien et elles traduisent le fait que le régime syrien, le système auquel nous faisons face, ne reculera devant aucune transgression pour obtenir ce qu'il cherche, c'est-à-dire la fin militaire de toute résistance ou de toute opposition.

La guerre dure depuis sept ans, monsieur le président, et elle a fait un nombre de morts considérable. Mais l'emploi de l'arme chimique ne ressemble pas à celui d'autres armes et il ne peut pas être mis dans la même catégorie.

Avoir recours à l'arme chimique, c'est fondamentalement transgresser l'ordre international ; c'est assumer une violation caractérisée du protocole de 1925, de la convention de 1993 et de plusieurs résolutions des Nations unies.

Utiliser l'arme chimique, c'est dire quelque chose ; c'est faire quelque chose. Et je crains, monsieur le président, que notre réponse à l'utilisation de cette arme ne dise quelque chose sur nous, ne dise quelque chose de notre réaction, de la capacité que nous avons et de l'engagement que nous avons à faire respecter un ordonnancement international fragile, c'est vrai, mais auquel nous sommes attachés.

Face à ces événements qui, je veux le souligner, sont d'une extrême gravité, le Président de la République l'a dit, la France assume ses responsabilités. Nous avons saisi le Conseil de sécurité – il s'est réuni hier et se réunit de nouveau aujourd'hui – pour demander l'arrêt des hostilités, pour demander l'instauration d'un cessez-le-feu immédiat et pour insister sur la nécessité de créer ou, plus exactement, monsieur le président, de recréer un mécanisme d'enquête international sur les attaques chimiques.

Pour ce faire, nous nous coordonnons évidemment étroitement avec nos alliés et nos partenaires, notamment les États-Unis d'Amérique.

En outre, nous agissons pour que jamais – j'y insiste : jamais – l'emploi d'armes chimiques ne puisse avoir lieu en se prévalant d'une impunité quelconque. Tel est bien le sens de l'initiative qui a été lancée par Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en janvier dernier, pour faciliter l'identification des individus ou des entités qui collaborent à ces programmes d'armes chimiques.

Pour conclure, mesdames, messieurs les sénateurs, je dirai que l'émotion et l'horreur que suscitent ces actes sont évidemment partagées sur toutes ces travées. Nous savons tous ici que la solution à la crise syrienne sera une solution politique : aucune autre solution ne peut durablement régler le problème syrien. Mais, monsieur le président, je veux le dire, il ne peut pas y avoir de diplomatie crédible si de telles atrocités ne donnent pas lieu à une réponse forte, à une réponse unie, à une réponse résolue de la communauté internationale. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret, pour la réplique.

M. Claude Malhuret. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le Premier ministre. À mon avis, il n'y a qu'un seul impératif aujourd'hui : que la France et tous les pays démocratiques parviennent par tous les moyens à rétablir le tabou sur les carnages causés par l'usage des armes chimiques. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe La République En Marche.)