La question
M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Claude Malhuret. Monsieur le Premier ministre, dans moins d'un an, les Français voteront pour élire leur Président de la République.
Depuis quelques années, les élections sont transformées par l'arrivée des réseaux sociaux et leur cortège d'indignés, de complotistes, de trolls, de racistes, de radicalisés et d'ingérences étrangères.
Les prochaines élections se feront, en prime, sous la pression de l'intelligence artificielle (IA). Cette fois, seront au menu : vidéos truquées, fausses voix, faux personnages, faux communiqués, comptes automatisés et diffusion virale de mensonges juste avant le scrutin. Le danger pour la démocratie sera décuplé. Les relais de Poutine ou des Maga s'en donneront évidemment à coeur joie. Ils ont déjà commencé leur travail de sape.
Face à cette éruption massive, nous ne sommes pas prêts. L'AI Act européen est embryonnaire. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a engagé, tout comme Viginum, un travail de vigilance, et notre collègue Vanina Paoli-Gagin prépare le rapport sur l'IA que vous lui avez confié. La vraie question est toutefois celle de l'application concrète, rapide et efficace des protections, des sanctions et des contre-mesures. À dix mois de l'élection présidentielle, nous sommes désarmés, comme d'ailleurs le reste de l'Europe, où se jouent d'autres élections.
Monsieur le Premier ministre, comment le Gouvernement entend-il garantir l'identification des contenus politiques produits ou modifiés par l'IA ? Quels moyens seront donnés aux autorités de contrôle pour détecter et sanctionner les manipulations ? Comment les plateformes seront-elles contraintes d'agir en urgence à la veille du vote ?
Enfin, comptez-vous proposer un cadre législatif pour sanctionner l'usage de la voix ou de l'identité d'un candidat, d'un élu ou d'un responsable public pendant la campagne ?
Pour défendre la démocratie contre ses ennemis intérieurs et extérieurs, nous avons le devoir de faire en sorte que l'avancée des technologies ne devienne pas une arme contre le libre choix des citoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées des groupes UC et GEST.)
