Le présent amendement vise à reconnaître que l’amplification algorithmique de contenus par les plateformes numériques constitue un acte de diffusion engageant leur responsabilité lorsque cette intervention contribue à la propagation de contenus illicites.
Claude
Malhuret.
Sénateur de la Allier. Groupe Les Indépendants - République et Territoires.
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- CommissionAffaires étrangères, de la défense et des forces armées
- ProfessionMédecin
- Âge76 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2014 · série 2
- Actif depuis1 oct. 2023 · 371 jours d’activité
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032. Les résultats du département ↗
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Sénatoriales 2026Réélu le 27 septembre 2026 — Horizons Les résultats du département ↗
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 23. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Participation financière
Edenred
-
Participation financière
Hermès
-
Participation financière
Air Liquide
-
Participation financière
Covivio
Déclaré le 27/04/2021. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 14 pour, 0 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
PourComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
PourComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PourComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
38votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 938 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 4.1 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Indépendants- 28 juin 2026Sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M.Abstention · groupe contre
- 28 juin 2026Sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesAbstention · groupe pour
- 10 juin 2026Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneAbstention · groupe pour
- 1 juin 2026Sur les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi actualisant la…Contre · groupe pour
- 10 mai 2026Sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe abstention
- 10 mai 2026Sur l’amendement n° 574, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues,…Contre · groupe pour
SUR LA CARTE Allier
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
AllierSénat.
- Bruno Rojouan Divers droite64,9 %
- Claude Malhuret Divers droite63,9 %
- Jean-Michel Guerre Socialiste31,9 %
- Pierre Thomas Communiste31,7 %
- Jean-Pierre Sigaud Rassemblement national2,5 %
Suffrages exprimés : 1 821 grands électeurs.
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
- Amendements
- 18
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 02
Pour un nouveau pacte ferroviaire
- Amendements
- 18
- Adoptés
- 6
- Taux
- 33 %
- 03
Pour une école de la confiance
- Amendements
- 13
- Adoptés
- 3
- Taux
- 23 %
- 04
Relatif à la protection des données personnelles
- Amendements
- 8
- Adoptés
- 1
- Taux
- 12 %
- 05
Portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- Amendements
- 7
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
- Amendements
- 7
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
167heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
56 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 740 jours et 2 447 heures depuis 2014. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗- CColette MélotLes Indépendants59
- DDaniel ChasseingLes Indépendants56
Emmanuel CapusLes Indépendants55- JJean-Louis LagourgueLes Indépendants49
- JJoël GuerriauLes Indépendants48
- JJean-Pierre DecoolLes Indépendants47
Nombre de cosignatures sur les 125 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Emmanuel CapusLes Indépendants353- DDaniel ChasseingLes Indépendants276
Franck MenonvilleUCI249
Vanina Paoli-GaginLes Indépendants159- JJean-Pierre DecoolLes Indépendants119
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (382 au total).
- RDSE 6 %
- RDPI 3 %
- UC 6 %
- Les Indépendants 48 %
- Les Républicains 19 %
- UCI 16 %
- UNT 2 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 125 262ᵉ sur 348
- Cosignés
- 382 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 6 5 % de ses dépôts
- Adoptés 23
- Rejetés 40
- Tombés 10
- Retirés 36
- Irrecevables 7
- Satisfaits 6
- Sort non renseigné 3
Cet amendement vise à inscrire dans le rapport annexé la mise en place d’un dispositif de commandes rapides de matériels innovants destinés à l’Ukraine, à la demande des autorités ukrainiennes.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 58 41 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 32 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 0
- Premier ministre 23
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 15
- Économie, finances et relance 11
- Justice 11
- Violences ayant eu lieu en France le 17 octobre 2026
- Régulation des outils d'intelligence artificielle dans la perspective des échéances électorales
- Régime des congés pour raisons de santé des agents publics hospitaliers atteints de maladies neurodégénératives évolutives, et particulièrement de la maladie de Parkinson
- Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (80 %) et le moins comme CRCE (20 %).
- CRCE-K25 %
- GEST23 %
- SER29 %
- RDSE41 %
- RDPI66 %
- UC80 %
- Les Indépendants son groupe96 %
- Les Républicains78 %
- NI59 %
- Aucun80 %
- CRCE20 %
- UCI79 %
- UNT70 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- 90 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 98 % 938 sur 954
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 56 j 167 heures
- Mandat en cours
- 740 j 2447 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en FranceAvis · 14 mai 2024
- La tactique TikTok : opacité, addiction et ombres chinoises - RapportRapport de commission d'enquête · 4 juil. 2023
- La tactique TikTok : opacité, addiction et ombres chinoises - Comptes rendusRapport de commission d'enquête · 4 juil. 2023
- Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans finRapport d'information · 7 juil. 2020
- La Turquie : une relation complexe mais incontournableRapport d'information · 29 juin 2016
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



