Bureaux de poste dans les territoires ruraux

Au sein de cette convergence de vues et d'expériences de ces hussards de la République, traits d'union indispensables à notre démocratie, figure en bonne place le maintien des services publics de proximité. Il est indéniable qu'un bureau de poste, malgré l'ère numérique dans laquelle nous vivons, compte parmi ceux que l'État doit garantir aux Français, où qu'ils habitent sur le territoire national, d'autant que les communes ont souvent consenti de lourds investissements pour maintenir le bureau de poste communal. En effet, les maires comme les habitants ont pleinement conscience de ce qu'est un bureau de poste dans un village, parfois le dernier rempart d'une désertification administrative qui s'accélère.

Pourtant, suivant une logique comptable, le groupe La Poste réduit peu à peu les amplitudes horaires – c'est le cas, par exemple, à Bury, à Rieux ou encore à La Neuville-en-Hez, dans l'Oise, qui sont loin d'être des cas isolés –, voire ferme certains relais. La continuité du service public est donc sacrifiée au profit de la rentabilité financière, à l'inverse de l'appel lancé par les élus de terrain et par ceux qui, chaque semaine, demandent plus d'État là où celui-ci se retire peu à peu, et à l'inverse aussi des engagements présidentiels pris, à plusieurs reprises, sur le maintien des services publics.

Or le grand débat national ne répondra pas à cette question, puisqu'elle n'a pas à être posée, faisant l'unanimité en sa faveur.

Ainsi, je vous appelle, madame la ministre, à davantage de cohérence entre les promesses et votre politique, afin de faire de l'égalité devant l'accès au service public une réalité.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Édouard Courtial, votre question est effectivement d'actualité ; au fond, elle pose la question de ce qu'est un service public et elle pose celle de ses éventuelles adaptations aux évolutions.

La Poste, au travers de sa contribution à la mission d'aménagement du territoire, en est un très bon exemple. La loi du 2 juillet 1990 fixe ses obligations en matière de présence sur le territoire. La Poste doit ainsi maintenir au moins 17 000 points de contact et faire en sorte que, dans chaque département, 90 % de la population se trouve à moins de cinq kilomètres ou à moins de vingt minutes d'un point de contact postal. Les communes de plus de 10 000 habitants doivent disposer d'au moins un point de contact par tranche de 20 000 habitants. Telle est la loi, qui est toujours en application.

Dans le département de l'Oise, grâce, vous le savez très bien, à des partenariats avec les mairies – de nombreuses agences postales communales ont été ouvertes – et avec les commerçants – les relais Poste –, La Poste a maintenu un maillage dense de 213 points de contact, pour une population de 825 000 habitants. Toutefois, comme sur l'ensemble du territoire, le réseau de La Poste a dû s'adapter, du fait de la baisse considérable du volume du courrier et de la fréquentation des guichets, en raison du développement du numérique et du changement des habitudes de consommation.

Je signale toutefois que le colis postal, lui, se développe grâce à, ou à cause de – selon que l'on est pour ou contre –, l'achat sur internet ; La Poste retrouve ainsi une activité dans ce nouveau domaine, même si elle a des concurrents nationaux et internationaux.

Dans ces conditions, La Poste a envisagé des modifications des horaires de ses bureaux de Bury, Rieux et La Neuville-en-Hez. Cela n'entre pas en contradiction avec sa mission d'aménagement du territoire : le contrat d'entreprise entre l'État et La Poste pour 2018-2022 confirme les orientations du contrat de présence postale territoriale de 2017-2019 signé par l'État, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité et La Poste.

L'État veille à ce que les évolutions du statut des points de contact tiennent compte des besoins des usagers, dans le cadre d'une concertation préalable approfondie avec les élus. Ainsi, un aménagement des horaires d'ouverture fait systématiquement l'objet d'un dialogue préalable avec le maire de la commune.

Par ailleurs, l'État s'investit dans le déploiement des maisons de services au public, les MSAP. Un certain nombre de ces maisons sont ouvertes par La Poste pour maintenir les services publics de proximité.

Mme la présidente. Il faut conclure, madame la ministre.

Mme Jacqueline Gourault, ministre. L'État porte donc la plus grande attention au maintien de la présence postale.

Mme la présidente. La parole est à M. Édouard Courtial, pour répondre à Mme la ministre.

M. Édouard Courtial. Madame la ministre, j'entends bien vos arguments, qui se veulent rassurants, mais, aujourd'hui plus que jamais, compte tenu des tensions actuelles que notre pays traverse, je vous appelle à la plus grande vigilance sur ce sujet, afin d'enrayer, sur le terrain, cette spirale : moins d'État, plus de colère.