Le présent amendement vise à réduire la distorsion de concurrence entre les fabricants de chips implantés en France et ceux établis dans d’autres pays de l’Union européenne, notamment en Belgique.
Édouard
Courtial.
Sénateur de la Oise. Groupe Union Centriste et Indépendants.
- Groupe Union Centriste et Indépendants
- CommissionAffaires étrangères, de la défense et des forces armées
- ProfessionChargé de mission commercial
- Âge53 ans
- Au Sénat depuis2 oct. 2017 · série 1
- Actif depuis1 oct. 2023 · 370 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
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Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 13. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Activité professionnelle
MSH international
Chargé de mission développement commercial et Relations extérieures 46 422 € net 2024 -
Participation financière
SAS FC CHAMBLY OISE
-
Fonction dans un organe dirigeant
Organisme non publié par la HATVP
Société civile immobilière 0 € net 2024 -
Activité professionnelle
Société Générale d Archives
Chargé de mission en développement commercial 30 151 € net 2025
Déclaré le 03/12/2025. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 11 pour, 3 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
PourComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
ContreComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PourComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
15votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 903 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 1.7 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe UCI- 1 juin 2026Sur les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi actualisant la…Contre · groupe pour
- 9 déc. 2025Sur les amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, présenté par M.Abstention · groupe pour
- 28 nov. 2025Sur les amendements identiques n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1085 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses…Pour · groupe contre
- 27 nov. 2025Sur les amendements identiques n° I-44 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-500 rectifié, présenté par M.Pour · groupe contre
- 22 nov. 2025Sur l’amendement n° 1363 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Pour · groupe contre
- 10 mars 2025Sur les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M.Pour · groupe contre
- 10 mars 2025Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalContre · groupe pour
- 10 mars 2025Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalContre · groupe pour
SUR LA CARTE Oise
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
OiseSénat.
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2021
- Amendements
- 8
- Adoptés
- 1
- Taux
- 12 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 7
- Adoptés
- 1
- Taux
- 14 %
- 03
Pour une école de la confiance
- Amendements
- 3
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 04
Financement de la sécurité sociale pour 2018
- Amendements
- 3
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Pour un État au service d'une société de confiance
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 1
- Taux
- 50 %
- 06
Visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
90heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
34 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 310 jours et 708 heures depuis 2017. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗- PPierre CharonLes Républicains25
- JJoëlle Garriaud-MaylamLes Républicains22
Marc-Philippe DaubresseLes Républicains22
Max BrissonLes Républicains21
Christine Bonfanti-DossatLes Républicains19- AAlain ChatillonLes Républicains19
Nombre de cosignatures sur les 40 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Max BrissonLes Républicains124
Michel CanévetUCI117
Roger KaroutchiLes Républicains83
Arnaud BazinLes Républicains74- MMichel SavinLes Républicains73
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1189 au total).
- UC 1 %
- Les Indépendants 3 %
- Les Républicains 86 %
- UCI 9 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 40 263ᵉ sur 348
- Cosignés
- 1189 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 1 2 % de ses dépôts
- Adoptés 5
- Rejetés 6
- Tombés 2
- Retirés 14
- Irrecevables 10
- Non soutenus 2
- Satisfaits 1
- Projet de loi de finances pour 20218 amendements · 1 adopté
- Projet de loi de finances pour 20257 amendements · 1 adopté
- Pour une école de la confiance3 amendements
- Financement de la sécurité sociale pour 20183 amendements
Cet amendement a été adopté par le Sénat lors de l'examen du projet de loi "Climat et résilience". Or, il est à prévoir que cette disposition pourtant essentielle afin de faire vivre notre démocratie locale et de renforcer l'adhésion de nos concitoyens à la transition…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 249 69 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 2 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 48
- Intérieur 50
- Solidarités et santé 26
- Justice 22
- Transports 19
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (98 %) et le moins comme CRCE (18 %).
- CRCE-K23 %
- GEST23 %
- SER29 %
- RDSE43 %
- RDPI70 %
- UC98 %
- Les Indépendants81 %
- Les Républicains93 %
- NI68 %
- Aucun96 %
- CRCE18 %
- UCI son groupe98 %
- UNT82 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 98 % 44 sur 45
- 90 derniers jours
- 98 % 44 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 95 % 903 sur 954
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 34 j 90 heures
- Mandat en cours
- 310 j 708 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Argentine et Chili : dans un contexte de bouleversements politiques, quelles perspectives de coopération avec la France ?Rapport d'information · 24 juin 2026
- Réinvestir la relation France-Amérique du Sud : les cas du Brésil et du PérouRapport d'information · 9 juil. 2025
- La nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique, quelles opportunités pour la France ?Rapport d'information · 17 oct. 2024
- RapportRapport · 8 févr. 2023
- RapportRapport · 6 juil. 2022
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
