Question écrite ✓ Répondue le 25/04/2019 #13#26#

Développement des partenariats entre entreprises traditionnelles et entreprises sociales

Posée le 05/04/2018 · Ministère interrogé : Travail

Marie-Françoise Perol-DumontSER Sénatrice — Haute-Vienne

La question

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les partenariats qui se développent de plus en plus entre les entreprises traditionnelles et les entreprises à caractère social. De nombreuses entreprises font le choix d'impliquer leurs salariés, sur la base du volontariat, dans des missions à impact social, souvent définies en partenariats avec des associations ou organisations non gouvernementales (ONG) œuvrant dans le secteur social. Ces dons de temps et de compétences sont extrêmement bénéfiques pour les deux parties, et notamment pour les salariés, le développement des comportements altruistes en milieu professionnel favorisant un plus grand bien-être et une implication renforcée dans leur travail quotidien. Elle lui demande donc son opinion sur ce phénomène en développement et de quelle manière il pourrait être envisager de le généraliser au sein des entreprises.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 25/04/2019

Les partenariats qui se développent entre les entreprises traditionnelles et les entreprises à caractère social peuvent prendre la forme de mécénat de compétence de pro bono : les entreprises traditionnelles font des dons de temps et mettent à disposition des entreprises à caractère social certaines compétences professionnelles, via la mise à disposition d'équivalent temps plein (ETP) par exemple. Pour les entreprises traditionnelles, le mécénat de compétence est un outil de management intéressant, permettant de consolider les liens entre salariés. De plus, le mécénat de compétence se fait uniquement sur la base du volontariat et permet de donner un sens au travail des salariés qui s'investissent dans une association de proximité par exemple. Le rapprochement entre entreprises traditionnelles et les entreprises à caractère social est déjà entamé. Le Pacte de croissance de l'économie sociale et solidaire (ESS) présenté par le Haut-commissaire le 29 novembre 2018 encourage ces partenariats et le mécénat. En effet, à titre d'exemple, la mesure S1-2 encourage le mécénat de proximité des très petite entreprise (TPE) en autorisant annuellement 10 000 € de dons éligibles à la réduction d'impôt mécénat (y compris si cela excède le plafond actuel de 0,5 % du chiffre d'affaire). Pour aller plus loin et généraliser le phénomène au sein des entreprises, il faudrait communiquer et sensibiliser davantage les entreprises et travailler plus étroitement avec le monde associatif et les têtes de réseaux de l'économie sociale et solidaire.

Source : senat.fr ↗