Sécurisation des bouteilles de gaz

M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la sécurisation des bouteilles de gaz fabriquées en France. Celles-ci peuvent, en effet, représenter de réels dangers aux conséquences dramatiques. Au-delà des habitants, ce sont nos sapeurs-pompiers qui sont en première ligne puisque la conception de ces bouteilles peut entraîner des risques mortels lors d'interventions des soldats du feu. Au cours d'un incendie, elles peuvent exploser dans un délai inférieur à cinq minutes, dès lors qu'elles sont immergées dans les flammes. Une solution technique existe dans de nombreux pays européens mais elle n'a pas été mise en place en France. La législation semble y être plus contraignante que la directive 99/36/CE du 29 avril 1999 relative aux équipements sous pression transportables, c'est la raison pour laquelle elle n'est pas mise en œuvre. Il s'agit d'incorporer un système de soupape avec fusible qui permettrait une lente évacuation du gaz, excluant ainsi un phénomène d'explosion. Cette mesure pourrait être rendue obligatoire pour les fabricants par simple arrêté ministériel, il en a été ainsi il y a quelques années pour sécuriser les véhicules au GPL. Il en va de la vie de nos sapeurs-pompiers, et plus généralement de nos concitoyens. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les orientations du Gouvernement à ce sujet et quelles mesures il entend prendre visant à limiter l'importance des conséquences humaines et matérielles face au risque élevé d'explosion de ces bouteilles de gaz.