Question écrite ✓ Répondue le 23/05/2019 #11#

Situation de l'université Toulouse – Jean Jaurès

Posée le 12/04/2018 · Ministère interrogé : Enseignement supérieur, recherche et innovation

Françoise LabordeRDSE Sénatrice — Haute-Garonne

La question

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation de l'université Toulouse – Jean Jaurès. Perturbé depuis plusieurs mois, l'établissement est maintenant totalement paralysé par un mouvement de blocage empêchant la continuité de ses missions d'enseignement et de recherche. Ses organes statutaires ne pouvant se tenir et délibérer, son budget 2018 n'a pas pu être adopté. Ainsi, il a vu ses conseils centraux dissouts, le 20 mars 2018, en application de l'article L. 719-8 du code de l'éducation. L'université est désormais sous administration provisoire. Malgré les tentatives de dialogue, les garanties apportées concernant le projet de fusion à l'origine de la contestation et la perspective de nouvelles élections dans un délai de trois mois, le mouvement continue de se durcir avec une reconduction systématique du blocage et même de s'étendre à de nombreux autres établissements sur l'ensemble du territoire. Cette véritable rupture de service public est plus que préoccupante pour les milliers d'étudiants qui ne peuvent plus suivre leurs enseignements ou passer leurs examens, compromettant ainsi la poursuite de leurs études, l'accès en master ou encore l'obtention de leur diplôme. S'ajoute une dimension d'urgence, dans un calendrier universitaire très contraint. En conséquence, elle lui demande quelle sera la stratégie du Gouvernement face à cette crise, et quelles seront les solutions concrètes pour permettre aux étudiants de retrouver rapidement des conditions de travail sereines.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 23/05/2019

L'occupation des locaux de l'université Toulouse-II par des personnes opposées au projet de fusion ainsi qu'à l'application de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants a empêché la tenue des cours. Conformément aux engagements pris par le Président de la République, le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, l'année universitaire 2017-2018 n'a pas été une année blanche s'agissant de l'organisation des examens qui se sont tous dans leur très grande majorité tenus dans des conditions satisfaisantes permettant d'assurer un contrôle effectif des connaissances des étudiants. Seule une minorité d'établissements ont été touchés par des initiatives isolées visant à perturber des sessions d'examens. Tous ces établissements sont parvenus à surmonter les difficultés rencontrées soit en prenant des mesures spécifiques de sécurité, soit en délocalisant quelques sites d'examens soit en modifiant leur régime de contrôle des connaissances afin de basculer certaines épreuves en format à distance. La compétence pour rétablir l'ordre appartient en effet au président d'université à qui il revient d'adopter les mesures appropriées à cet effet et, si nécessaire, de demander l'intervention des forces de l'ordre. Le Gouvernement accompagne les établissements et a fait connaître sa fermeté face aux actes qui entravent l'organisation des examens. Le président de chaque université concernée s'est efforcé, par des mesures adéquates et proportionnées, de rétablir les conditions permettant la tenue des cours et l'organisation des examens dans les meilleures conditions et l'université met tout en œuvre afin qu'aucun étudiant ne se trouve pénalisé dans la poursuite de ses études. Les étudiants doivent bénéficier des évaluations prévues dans le cadre de leur formation, condition indispensable à l'obtention des diplômes délivrés par l'université dans le respect des dispositions de l'article L. 613-1 du code de l'éducation qui prévoient que les modalités de contrôle des connaissances doivent être arrêtées dans l'établissement au plus tard à la fin du premier mois de l'année d'enseignement et qu'elles ne peuvent être modifiées en cours d'année. Selon les circonstances et devant une situation d'urgence qui n'est pas due à l'université elle-même, un aménagement des modalités de contrôle des connaissances adoptées par la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique a pu être décidé par certains établissements, par exemple en permettant aux examens de pouvoir se dérouler à distance. Ces aménagements, possiblement différents selon les établissements, ont eu pour objectif de s'adapter au mieux aux situations concrètes rencontrées. En l'espèce, l'administrateur provisoire de l'université Toulouse-II s'est efforcé, par des mesures adéquates et proportionnées, de rétablir les conditions permettant la reprise des cours et l'organisation des examens dans les meilleures conditions. L'université de Toulouse-II met tout en œuvre afin qu'aucun étudiant ne se trouve pénalisé dans la poursuite de ses études.

Source : senat.fr ↗