Législation sur le repos hebdomadaire

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations exprimées par les représentants de la Fédération de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie des Deux-Sèvres, relatives à la remise en cause de la législation actuelle sur le repos hebdomadaire. Il souhaite rappeler le très fort attachement des professionnels de la boulangerie artisanale à cette législation, et notamment les arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire, qui permettent d'assurer la production du pain quotidiennement mais également d'assurer un équilibre entre les différents modes de distribution. Dans le département des Deux-Sèvres, la boulangerie-pâtisserie artisanale représente 600 actifs et plus de 170 jeunes en formation. Au niveau national, ces artisans boulangers-pâtissiers représentent plus de 30 000 entreprises employant 180 000 actifs dont plus de 15 000 jeunes en formation. Avec 60 % de part de marché du pain et un chiffre d'affaires de plus de 11 milliards d'euros, ils assurent sur l'ensemble du territoire une activité économique et une présence capitale, facteur de lien social tant dans le monde rural qu'urbain. À chiffre d'affaires équivalent, l'artisanat alimentaire de proximité occupe trois fois plus de personnes que la grande distribution. Si les hypermarchés alimentaires devaient être ouverts tout le dimanche, cette situation entraînerait la disparition de nombreuses entreprises et générerait une très forte destruction d'emplois. L'abrogation de cette règlementation aurait pour incidence, à court terme, de faire reculer l'attrait qu'ont les jeunes pour la profession et, sur le long terme, la disparition totale des boulangers. La garantie du repos hebdomadaire dans ce secteur d'activité est l'un des moyens de pérenniser l'attrait qu'ont les jeunes pour ce métier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend remettre en cause cette disposition.