Financement du terrorisme

La lutte contre le financement du terrorisme constitue une priorité gouvernementale depuis plusieurs années, réaffirmée par le Président de la République lors de la conférence de mobilisation internationale No Money for Terror qui s'est tenue à Paris le 25 et 26 avril 2018. Cette priorité s'est notamment traduite par une attention accrue portée sur les services de transmissions de fonds ainsi que sur les collecteurs de fonds, que ce soit par des actions particulières menées par la cellule de renseignement financier TRACFIN que par un renforcement du cadre réglementaire applicable. Le service TRACFIN a en effet mené un travail particulier de sensibilisation des acteurs de transmission de fonds en élaborant et partageant avec eux des typologies leur permettant de mieux comprendre les risques de financement du terrorisme auxquels ils peuvent être exposés et faciliter ainsi leur travail de détection et de signalement. TRACFIN a également mené des investigations particulièrement poussées, en coopération avec tous les acteurs de la lutte contre le terrorisme, pour exploiter les données financières des réseaux de collecteurs de fonds travaillant au profit du groupe État islamique et transmettre aux autorités judiciaires les informations nécessaires à leur action. Ces travaux ont notamment porté sur les activités de mandat international qui peuvent être exposées à des risques particuliers.  En matière de règlementation, les services de transmission de fonds font l'objet de mesures particulières dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ainsi, au niveau européen, le règlement (UE) 2015/847 complète les dispositions de la 4ème directive anti-blanchiment en imposant une vérification d'identité du donneur d'ordre ou du bénéficiaire d'un transfert de fonds dès lors que les fonds ont été reçus ou payés en espèces ou sous forme de monnaie électronique anonyme. Le dispositif français va plus loin en imposant une identification et vérification d'identité, dès le 1er euro, de tous les clients des services de transmission de fonds. Cette obligation est complétée par la mise en place d'une obligation de communication systématique d'informations (COSI), obligeant les services de transmission de fonds à signaler systématiquement à TRACFIN les opérations de transmission de fonds effectuées à partir d'un versement d'espèces ou au moyen de monnaie électronique à partir du seuil de 1 000 € par opération et de 2 000 € cumulés par client sur un mois civil.