Question écrite ✓ Répondue le 20/12/2018 #1#13#28#

Conséquences du retrait de l'accord sur le nucléaire iranien pour Airbus

Posée le 17/05/2018 · Ministère interrogé : Économie et finances

Ladislas PoniatowskiLes Républicains Sénateur — Eure

La question

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'annonce du président des États-Unis de son retrait de l'accord sur le nucléaire iranien et les conséquences de cette décision pour les entreprises occidentales qui n'auront plus le droit de faire des affaires avec la République islamique. C'est une véritable douche froide pour le groupe européen Airbus et ses sous-traitants dont un grand nombre sont français. Iran Air avait commandé une centaine d'avions et des protocoles d'accord avaient été signés pour la livraison de plus de 70 appareils à d'autres sociétés iraniennes. Compte-tenu de l'importance des composants américains dans les avions européens, toutes ces commandes vont s'interrompre. L'Elysée a annoncé dans un communiqué que « tout allait être fait pour protéger les intérêts des entreprises européennes en Iran » ; il lui demande quelles initiatives de négociation ou de compensation la France compte entreprendre pour venir en aide au secteur aéronautique français et européen.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 20/12/2018

L'auteur de la question a bien voulu appeler l'attention sur la situation des opérateurs français en Iran à la suite de la décision des Etats-Unis, le 8 mai 2018, de rétablir leurs sanctions. La France regrette vivement cette décision unilatérale américaine de sortir de l'accord de Vienne alors que celui-ci avait été endossé par les Nations unies et que l'Iran continue de respecter ses engagements nucléaires. Le retour des sanctions extraterritoriales américaines qui visent de nombreux secteurs clés de l'économie iranienne, à l'instar de l'énergie, de l'automobile, de l'aéronautique ou des finances, a un impact significatif sur les activités des opérateurs français et européens qui s'étaient engagés sur le marché iranien à la suite de l'accord de Vienne. Aujourd'hui, la position est claire. Le Gouvernement ne peut pas accepter l'application extraterritoriale des sanctions édictées par les États-Unis contre des ressortissants et des entreprises européens qui conduisent des activités conformes au droit international et européen. Plusieurs initiatives ont donc été entreprises aux côtés des partenaires européens, afin de renforcer la souveraineté économique de l'Union européenne. L'action a d'abord consisté à œuvrer au renforcement de la protection apportée aux entreprises, par la modification du règlement européen 2271/96 dit de blocage qui s'applique désormais aux textes américains relatifs à l'Iran de portée extraterritoriale. Par ailleurs, le Gouvernement travaille activement à une solution qui permettra aux opérateurs économiques européens de commercer librement avec tous les partenaires de leurs choix, sans subir les effets extraterritoriaux des sanctions d'un pays tiers. La création d'un special purpose vehicule (SPV), qui participe de cette démarche, est un processus complexe, mais l'objectif est de mener à bien ce travail en étroite coordination avec les partenaires européens, pour renforcer la souveraineté économique et financière de l'Europe. Enfin, le ministère de l'économie et des finances tient à apporter le soutien et le conseil nécessaires aux entreprises qui souhaiteraient poursuivre leurs activités en Iran.

Source : senat.fr ↗