Question au Gouvernement ✓ Répondue le 08/06/2018 #23#

Situation des hôpitaux

Posée le 08/06/2018 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Jean-Paul PrinceUC Sénateur — Loir-et-Cher

La question

M. Jean-Paul Prince. Ma question s'adressait à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Samedi dernier, une marche blanche s'est déroulée à Bourges, sur l'initiative du corps médical et en présence de nombreux élus, dont le président de la région Centre-Val de Loire. Cette marche faisait suite à la fermeture de la maternité de Châteaudun et visait également à dénoncer la situation critique du service des urgences de Bourges, au sein duquel dix-sept postes sur vingt-cinq sont vacants. À l'hôpital de Blois, les services se dégradent et des réaménagements sont nécessaires par manque de personnel et d'entretien ; il n'y a qu'une douche pour tout un service ! Cela fait plusieurs mois que cette crise dure. En avril, le conseil régional a refusé à l'unanimité de valider le projet régional de santé présenté par l'ARS. On apprend maintenant qu'un préavis de grève illimitée a été déposé à l'hôpital de Vierzon, notamment pour protester contre la menace de fermeture de plusieurs services et des suppressions de postes. Une autre marche blanche est prévue samedi. Le manque de personnel soignant dans la région et la désertification médicale représentent un problème majeur, qui perturbe gravement le fonctionnement des services de santé, quand il n'entraîne pas leur fermeture pure et simple, comme pour la maternité de Châteaudun. Désormais, les parturientes doivent se rendre dans les autres maternités de la région, la plus proche étant à quarante-cinq kilomètres. Alors que M. le Président de la République s'apprête à présenter une réorganisation du système de soins, un rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie publié mardi préconise la création d'établissements de santé communautaires de proximité. Mme Marie-Noëlle Lienemann. On nous disait que c'était archaïque… M. Jean-Paul Prince. Cette idée sera-t-elle retenue dans le cadre de la réforme à venir ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – M. Jean-Pierre Sueur applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 08/06/2018

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur Prince, le Gouvernement est extrêmement attentif à la situation des hôpitaux et des professionnels qui y travaillent. Le problème que vous soulevez n'est pas nouveau et ne date pas – pour reprendre vos mots – de quelques mois.

Des efforts importants sont demandés à l'hôpital public pour maintenir une offre accessible et de qualité. Il faut que les raisons en soient bien comprises.

Je veux d'abord rappeler que la bonne gestion des établissements n'est pas un problème en soi ; elle est même éthique et essentielle, car le fruit des efforts des hospitaliers sert aussi à investir dans l'amélioration de l'outil de travail, à poursuivre la modernisation des équipements, à développer et à rendre accessibles de nouvelles prises en charge des populations.

Il n'en demeure pas moins que nous devons remettre ces efforts en perspective avec les enjeux plus profonds de notre système de santé. (Exclamations sur plusieurs travées.) La réflexion sur les critères de gestion que nous conduisons doit permettre de revenir sur la place trop importante prise par la tarification à l'activité, la T2A.

C'est l'enjeu de la réforme que mène actuellement la ministre des solidarités et de la santé. Elle a renforcé la mission relative à l'amélioration de la qualité de vie au travail. Le Gouvernement réfléchit également à l'évolution des modèles de financement afin de valoriser davantage la prévention, la qualité et la pertinence des soins.

Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, nous avons posé un cadre nouveau pour permettre aux organisations innovantes de trouver un modèle de fonctionnement pérenne. Je vous rappelle que, en 2018, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, l'ONDAM, augmente de 2,3 %, et les crédits de l'hôpital public de 1,7 milliard d'euros.

Mme Laurence Cohen. Arrêtez de mettre l'hôpital à genoux ! Embauchez !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. Il est vrai que cela ne suffit pas pour régler l'ensemble des difficultés, répondre à toutes les urgences, remédier aux réalités décrites et dénoncées par les acteurs de l'hôpital. Il faut des moyens, des exigences, mais aussi une approche globale. Je le dis en particulier à l'adresse de ceux qui ont dressé ce constat, mais ont fait si peu…

M. le président. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d'État !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. C'est à ces conditions que nous réussirons à la fois à adapter notre système de santé aux évolutions importantes des besoins de la population, en particulier pour mieux prendre en charge les pathologies chroniques et les personnes âgées, et à permettre aux professionnels de santé de s'engager pleinement, en accord avec leurs valeurs. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Arrêtez les fermetures !

M. Jean-Pierre Sueur. Et Bourges, Châteaudun, Vierzon ? Vous ne répondez pas à la question !

Source : senat.fr ↗