Transfèrement de prisonniers entre les États-Unis et la France
R Robert del PicchiaLes Républicains Sénateur — Français établis hors de FranceLa question
M. Robert del Picchia interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice,sur le nombre de transfèrements de prisonniers entre la France et les États-Unis d'Amérique. Il souhaite savoir combien de transfèrements de prisonniers ont été obtenus par les États-Unis depuis dix ans, ainsi que le nombre de transfèrements de prisonniers obtenus par la France pour la même période.
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 10/01/2019Depuis dix ans, le nombre de transfèrements de la France vers les États-Unis s'élève à vingt et un et le nombre de transfèrements des Etats-Unis vers la France à vingt-sept selon la répartition annuelle suivante entre 2008 et 2018 :
Transfèrements
France vers États-Unis d'Amérique
États-Unis d'Amérique vers France
2018
1
1
2017
0
1
2016
4
2
2015
1
2
2014
2
2
2013
1
2
2012
2
6
2011
0
0
2010
4
5
2009
5
3
2008
1
3
Sous-total
21
27
TOTAL
48
Transfèrements
France vers États-Unis d'Amérique
États-Unis d'Amérique vers France
2018
1
1
2017
0
1
2016
4
2
2015
1
2
2014
2
2
2013
1
2
2012
2
6
2011
0
0
2010
4
5
2009
5
3
2008
1
3
Sous-total
21
27
TOTAL
48
Source : senat.fr ↗
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