Dépollution des ballastières de Braqueville à Toulouse

Madame la ministre, depuis la fin de la Première Guerre mondiale, dont nous venons de commémorer le centenaire, 5 000 tonnes de nitrocellulose, un explosif produit en grande quantité sur le site de la poudrerie nationale de Toulouse, sont immergées dans quatre ballastières.

Ces lacs artificiels sont situés aux portes de Toulouse, à seulement 800 mètres de l'Oncopole, l'institut universitaire du cancer qui accueille chaque jour plusieurs milliers de patients et de personnels.

Depuis 2001 et la catastrophe de l'usine AZF, site voisin des ballastières, élus locaux et associations n'ont cessé d'alerter l'État sur cette véritable « poudrière » à ciel ouvert, tout en réclamant très clairement une dépollution des lieux.

En visite officielle à Toulouse le 13 janvier 2017, Bernard Cazeneuve, alors Premier ministre, avait fini par annoncer officiellement le déblocage de ce dossier. Il affirmait alors avoir demandé au ministère de la défense, propriétaire du site, d'engager les travaux de dépollution.

Hélas, depuis ce jour et malgré les interventions du maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, auprès du gouvernement auquel vous appartenez, c'est le statu quo complet.

Mes interrogations sont simples. Cette dépollution est-elle, oui ou non, toujours d'actualité ? Si oui, quand débutera-t-elle ? Combien de temps durera-t-elle ? Quel sera le procédé technique employé ? Combien cette opération coûtera-t-elle ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Madame la sénatrice, vous appelez l'attention du ministère des armées sur le devenir du site des ballastières, aménagé après la Première Guerre mondiale.

Après le rachat de l'emprise par l'État à la société Grande-Paroisse, en 2004, le site des ballastières a fait l'objet d'une régularisation de son statut d'installation classée pour la protection de l'environnement, ou ICPE, afin notamment d'assurer dans les meilleures conditions la sécurité des biens et des personnes.

Les différentes mesures prescrites dans ce cadre ont été mises en œuvre et sont aujourd'hui strictement suivies par l'inspection des installations classées du contrôle général des armées.

Ce site bénéficie par ailleurs d'une situation environnementale exceptionnelle s'agissant de la biodiversité.

D'une part, il abrite plusieurs espèces de la faune et de la flore protégées par la France et l'Union européenne. Un arrêté préfectoral de protection du biotope a été pris. Le site a fait l'objet d'une désignation en zone spéciale de conservation au titre de la directive Habitats de Natura 2000 et en zone humide au sens de l'article L. 211–1 du code de l'environnement.

D'autre part, la partie sud du site est une zone de protection spéciale au titre de la directive Oiseaux de Natura 2000. Elle jouxte, de surcroît, une zone concernée par un arrêté préfectoral protégeant les poissons migrateurs.

Pour ces différentes raisons, ce site est strictement et durablement fermé au public, comme le souhaite la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie Midi-Pyrénées. Il s'agit d'un site Natura 2000 exceptionnel, notamment en termes de biodiversité, qui se situe par ailleurs en zone inondable.

L'ensemble de ces éléments rend plus complexe toute opération de dépollution et de réhabilitation, dont la mise en œuvre elle-même pourrait porter atteinte à la flore et la faune qui s'y sont développées.

Le ministère des armées reste naturellement particulièrement attentif à l'adoption et au suivi des mesures les plus appropriées pour la gestion du site des ballastières dans les meilleures conditions de sécurité. Soyez-en assurée.

Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour répondre à Mme la ministre, en quarante-huit secondes.

Mme Chantal Deseyne. Madame la ministre, ma collègue Brigitte Micouleau lira avec attention votre réponse. Certes, le site est classé Natura 2000 – comme vous, j'accorde une importance particulière à la protection de l'environnement. Néanmoins, l'enjeu sanitaire est également bien réel. Il s'agit d'une priorité pour la ville de Toulouse.