CCI et lien avec le territoire

Ce qui est proposé, c'est de changer d'approche et de logique, de lancer, en lien étroit avec les CCI elles-mêmes, une réforme d'ampleur du réseau pour lui redonner un sens et en refaire un outil de politique publique sur lequel l'État peut s'appuyer. Nous souhaitons que les CCI restent des établissements publics de l'État, présents dans tous les territoires.

Cette réforme des CCI, nous allons la faire non pas contre les présidents de CCI ou contre les salariés, mais avec eux. Nous repensons le périmètre des missions financées par la taxe affectée. Il s'agit d'une ressource publique prélevée sur les entreprises, dont nous devons à ce titre justifier l'usage et assurer l'efficience.

Nous devons repenser la gouvernance et le pilotage de ce réseau. Trop souvent, les CCI ne savent pas parler d'une seule voix, elles n'offrent pas la même qualité de service aux entreprises sur tout le territoire. Nous souhaitons donner un rôle central de pilote à CCI France, car il ne peut y avoir d'opérateurs de l'État sans un pilotage resserré.

Enfin, dans cette réforme, nous accompagnerons le réseau des CCI et, surtout, leurs salariés. Il s'agit ici de repenser le rôle des CCI et leur mode d'organisation, d'accompagner les salariés dans ces évolutions et non de transférer des budgets d'une poche à l'autre. Il s'agit donc bien de trouver au sein des CCI et dans une nouvelle vision stratégique les leviers de leur transformation.

Mme Sophie Primas. Vous centralisez !

M. le président. La parole est à M. Arnaud Bazin, pour la réplique.

M. Arnaud Bazin. Madame la secrétaire d'État, je vous ai demandé qui paierait, comment et à quel rythme. Je n'ai aucune réponse.

Je constate et je déplore, comme votre rapporteur général de l'Assemblée nationale sur d'autres sujets, la grande imprécision relative aux conséquences des décisions fiscales que vous sortez du chapeau. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)