Pérennité des entreprises d'insertion par le travail indépendant

Mme Laure Darcos interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les entreprises d'insertion par le travail indépendant. Créées à titre expérimental par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI) accompagnent vers une reprise d'activité un certain nombre de personnes sans emploi confrontées à des difficultés sociales et économiques (mères isolées, bénéficiaires du revenu de solidarité active, travailleurs en situation de handicap, jeunes décrocheurs...). Or, les quatre-vingt-deux EITI conventionnées par l'État pour accompagner au moins 4 000 personnes par an sont menacées d'une disparition brutale d'ici la fin du mois de décembre 2026, sans un arbitrage du Gouvernement en faveur de la pérennisation de ce modèle d'insertion innovant. La disparition des EITI aurait des conséquences humaines lourdes, sans effets positifs en termes d'économies budgétaires, l'enveloppe de dix millions d'euros qui leur est allouée étant fongible dans le budget global de l'insertion par l'activité économique (à peine 0,7 % du budget alors que les indépendants représentent 13 % des actifs). Selon l'évaluation commandée par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et rendue publique au mois d'avril 2026, plus d'un bénéficiaire sur deux (54 %) a en effet trouvé une solution d'emploi durable à la sortie de son parcours en EITI, un taux de réussite supérieur à la moyenne des autres dispositifs d'insertion (49 %). Compte tenu de la pertinence de cette cinquième catégorie de structures de l'insertion par l'activité économique, de son efficacité et de son utilité avérées pour remettre durablement en activité des publics situés aux marges des politiques de l'emploi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites il entend donner à l'expérimentation en cours.