Création d'un fonds de compensation pour les riverains de l'aéroport de Nantes Atlantique
M Michel VaspartLes Républicains Sénateur — Côtes-d'ArmorLa question
M. Michel Vaspart attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'annonce de la création d'un fonds de compensation pour les riverains de l'aéroport Nantes Atlantique. Le 5 Juillet 2018, le Premier ministre a annoncé la création d'un fonds de compensation pour les riverains de l'aéroport Nantes Atlantique qui permettra notamment de financer jusqu'à 90 % des travaux d'insonorisation des logements. Cette dotation sera financée par l'État, le futur concessionnaire et, le cas échéant, par les collectivités. Il souhaite connaître le montant global de ce fonds, ainsi que la clé de répartition des financements des acteurs concernés.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Michel Vaspart
Satut des ambulanciers des structures mobiles d'urgence et de réanimation
Problèmes de formalisme des verbalisations pendant le confinement
Mention des communes déléguées dans les adresses sur les formulaires administratifs
Indemnisation des copropriétaires de l'immeuble du Signal du fait de l'érosion littorale