Régime des indemnités versées aux victimes ou ayants droit de la dépakine
Philippe MouillerLes Républicains
Sénateur — Deux-Sèvres
La question
M. Philippe Mouiller rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°02559 posée le 21/12/2017 sous le titre : " Régime des indemnités versées aux victimes ou ayants droit de la dépakine ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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