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Question écrite En attente de réponse #15#21#

Mention « veuf » sur le passeport

Posée le 23/08/2018 · Ministère interrogé : Égalité femmes hommes

Olivier Paccaud Olivier PaccaudLes Républicains Sénateur — Oise

La question

M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la mention « veuf » sur le passeport. Si le formulaire de pré-demande en ligne de passeport sur ants.gouv.fr propose effectivement au demandeur d'ajouter la mention « veuf de » ou « veuve de », le formulaire ne prend pas en compte la demande « veuf de » alors que la demande s'active dans le cas de « veuve de ». Aucune explication n'est fournie sur ce dysfonctionnement confirmée par plusieurs services d'état-civil des mairies. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte mettre fin à cette discrimination de fait sur ants.gouv.fr.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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