Fin des téléphones fixes

Plusieurs questions m'interpellent. Cela concerne à la fois les usagers et les entreprises. Je souhaiterais pouvoir rassurer ces publics, mais également avoir la certitude que toutes les dispositions seront bien prises pour satisfaire au maintien d'un service téléphonique de qualité à un prix raisonnable.

Les entreprises disposeront de cinq ans pour faire évoluer leurs services de téléphonie et faire jouer la concurrence, afin de choisir l'offre de téléphonie la plus adaptée à leurs besoins. Ce temps peut aussi se révéler bien trop court s'agissant des usages spéciaux du réseau RTC. Je pense au fax, aux télédéclarations de type PAC, à la télésurveillance, aux alarmes d'ascenseurs ou à la téléalarme pour les personnes isolées. Ces équipements, souvent indispensables au fonctionnement des entreprises, s'appuient encore largement sur la technologie RTC, dont on sait par ailleurs qu'elle sera inutilisable en cas de coupures d'électricité.

Je crains que cette décision ne renforce malheureusement les effets de la fracture numérique. Effectivement, le nouveau fixe installé en protocole internet sera plus exposé aux pannes, car il nécessite l'électricité, alors que le réseau RTC fonctionnait même sans électricité.

Pour fonctionner en permanence, ce nouveau téléphone fixe nécessite d'avoir internet. Or, nous le savons, 7,5 millions de Français disposent d'un internet de mauvaise qualité. De plus, ce sont les zones rurales qui sont majoritairement touchées.

La question des tarifs inquiète légitimement la population. Nous avons besoin d'avoir des assurances.

L'État est le garant d'un service téléphonique de qualité à un prix raisonnable. Le groupe Orange a été désigné opérateur du service universel.

Pouvez-vous garantir aux abonnés, particuliers ou entreprises, que la mutation s'effectuera dans les conditions les plus simples et les moins onéreuses possible ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le sénateur Gremillet, l'arrêt du RTC, annoncé le 15 novembre dernier, constitue une étape essentielle pour la modernisation de nos infrastructures de télécommunications.

Concrètement, à partir du mois de novembre 2018, c'est tout d'abord la commercialisation de nouveaux accès sur le RTC qui va cesser. Les accès existants seront maintenus. Ensuite, progressivement, à partir de 2022, et jusqu'en 2024, le service RTC sera arrêté par plaques annoncées cinq ans à l'avance. Les opérateurs et l'État accompagneront donc les usagers dans cette transition, en termes d'information et d'accompagnement technologique.

La modernisation a pour objectif d'améliorer la qualité de service de l'utilisateur. Elle ne signe pas pour autant la fin du réseau de cuivre. Il est essentiel que le réseau de cuivre, qui constitue pour de nombreux concitoyens le seul moyen de communication, soit pleinement maintenu en attendant le déploiement des nouveaux réseaux de fibre optique.

C'est tout le sens du mécanisme de service universel, dont le Gouvernement entend veiller à la pleine effectivité, et pour lequel l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP, a exercé sa mission de contrôle tout récemment, dans le cadre d'une procédure de mise en demeure à l'encontre du groupe Orange, qui est chargé du service universel.

Pour les usagers, la fin du RTC ne signifie pas une modification des tarifs, ceux du service universel étant fixés indépendamment de la technologie utilisée par l'opérateur.

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour répondre à M. le secrétaire d'État, en quinze secondes.

M. Daniel Gremillet. Il était important d'avoir des assurances. Trop de questions se posent, notamment pour la population et les entreprises les plus fragiles. Il ne s'agit pas de refuser le progrès. Nous voulons simplement que les usagers les plus exposés puissent continuer de se sentir bien dans notre société.