Le présent amendement vise à substituer la notion de « rafraîchissement » à la seule climatisation pour améliorer le confort d’été, ce qui permet d’y inclure les réseaux de froid qui constituent une alternative durable aux systèmes de climatisation.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 30.10.2026
SÉNATEUR · SÉRIE 2 · VOSGES
Daniel
Daniel
Gremillet.
Sénateur de la Vosges. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionAffaires européennes
- ProfessionAgriculteur
- Âge73 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2014 · série 2
- Actif depuis1 oct. 2023 · 442 jours d’activité
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032. Les résultats du département ↗
39 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.
Sénatoriales 2026Réélu le 27 septembre 2026 — Les Républicains Les résultats du département ↗
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 58. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Activité professionnelle
Organisme non publié par la HATVP
agriculteur jusqu'au 01/05/2019 ensuite retraité 4 500 € brut 2019 -
Participation financière
EDF
-
Fonction dans un organe dirigeant
Organisme non publié par la HATVP
associé non exploitant 4 500 € net 2019 -
Activité professionnelle
Coopérative de l'union laitière Vittelloise coopérative Fromagerie ERMITAGE
PRESIDENT 0 € net 2025
Déclaré le 07/09/2025. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 10 pour, 4 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
PourComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
PourComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PourComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
4votes
4votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 953 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 0.4 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 27 janv. 2026Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirContre · groupe pour
- 1 déc. 2025Sur les amendements identiques n° I-231 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-1048 rectifié bis, présenté par M.Pour · groupe contre
- 10 mars 2025Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalContre · groupe pour
- 27 févr. 2024Sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesseAbstention · groupe pour
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Vosges
SUR LA CARTE Vosges
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
VosgesSénat.
SÉNATORIALES 2020 · AU SCRUTIN MAJORITAIREÉLU AU 1ER TOUR
- Daniel Gremillet Les Républicains72,1 %
- Jean Hingray UDI46,3 %
- Simon Leclerc Les Républicains32,0 %
- Christian Franqueville Divers gauche13,4 %
- Christophe Laurent La République en marche8,5 %
- Sandra Blaise Communiste3,6 %
Suffrages exprimés : 2 105 grands électeurs.
RENOUVELLEMENT
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032.
L’AUTRE SÉNATEUR DU DÉPARTEMENT
LES 4 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Relatif à l'énergie et au climat
- Amendements
- 104
- Adoptés
- 101
- Taux
- 97 %
- 02
Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Amendements
- 72
- Adoptés
- 70
- Taux
- 97 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2021
- Amendements
- 45
- Adoptés
- 20
- Taux
- 44 %
- 04
PLF pour 2020
- Amendements
- 41
- Adoptés
- 15
- Taux
- 37 %
- 05
Projet de loi de finances pour 2019
- Amendements
- 41
- Adoptés
- 19
- Taux
- 46 %
- 06
Projet de loi de finances pour 2023
- Amendements
- 36
- Adoptés
- 6
- Taux
- 17 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
519heures en séance
519heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
85 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 957 jours et 6 434 heures depuis 2014. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
- DDaniel LaurentLes Républicains308
Pierre CuypersLes Républicains305
Max BrissonLes Républicains300- JJacky DeromediLes Républicains279
Marc LaménieLes Indépendants272- RRené-Paul SavaryLes Républicains270
Nombre de cosignatures sur les 1064 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
- MMichel SavinLes Républicains192
Philippe MouillerLes Républicains172
Dominique Estrosi SassoneLes Républicains150
Sylviane NoëlLes Républicains142
Roger KaroutchiLes Républicains134
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1331 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES9 % HORS DE SON GROUPE
- UC 1 %
- Les Indépendants 3 %
- Les Républicains 91 %
- UCI 3 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 1064 60ᵉ sur 348
- Cosignés
- 1331 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 91 9 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 593
- Rejetés 86
- Tombés 65
- Retirés 212
- Irrecevables 63
- Non soutenus 15
- Satisfaits 11
- Sort non renseigné 19
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Relatif à l'énergie et au climat104 amendements · 101 adoptés
- Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets72 amendements · 70 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202145 amendements · 20 adoptés
- PLF pour 202041 amendements · 15 adoptés
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Cet amendement vise à réduire de trente à dix ans le délai de droit commun au terme duquel la propriété des immeubles faisant partie d’une succession est, faute d’héritier identifié, transférée automatiquement à une collectivité publique, commune, EPCI ou État.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 254 73 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 9 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 7
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Solidarités et santé 21
- Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 20
- Intérieur 18
- Économie, finances et relance 16
- Simplification des procédures d'admission en non-valeur et de constatation des créances éteintes dans les collectivités territoriales
- Difficultés rencontrées par les clubs sportifs vosgiens en raison du coût croissant des déplacements nécessaires à la pratique sportive et à la participation aux compétitions
- Incohérences persistantes dans l'application de la taxe d'habitation aux gîtes et meublés touristiques
- Cumul entre un emploi au sein d'un regroupement pédagogique intercommunal et l'exercice d'un mandat d'adjoint au maire
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme Aucun (97 %) et le moins comme CRCE (19 %).
- CRCE-K20 %
- GEST20 %
- SER25 %
- RDSE39 %
- RDPI68 %
- UC92 %
- Les Indépendants80 %
- Les Républicains son groupe100 %
- NI65 %
- Aucun97 %
- CRCE19 %
- UCI92 %
- UNT85 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 30 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- 90 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 100 % 953 sur 954
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 85 j 519 heures
- Mandat en cours
- 957 j 6434 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 2023442 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS62
- Redevances de réseau et taxation de l'électricité : concilier ambition européenne et subsidiaritéRapport d'information · 22 oct. 2026
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027Rapport · 25 juin 2026
- RapportRapport · 2 juin 2026
- Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiqueRapport · 1 avr. 2026
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêcheRapport · 4 févr. 2026
DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Portrait
Jean Hingray réélu dans les Vosges : son mandat en chiffres
Photo : Ji-Elle / CC BY-SA 3.0
02Institutions
Sénatoriales 2026 : les candidats et les sortants de votre département
Photo : Benh LIEU SONG with some parts cloned out by Nicolas SANCHEZ / CC BY-SA 3.0
03Institutions
Liste des sénateurs par département 2026 : les 348 sénateurs du nouveau Sénat, par groupe
Photo : Jackintosh / CC BY-SA 3.0
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
