Question au Gouvernement ✓ Répondue le 26/10/2018 #1#31#

Brexit

Posée le 26/10/2018 · Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Agnès CanayerLes Républicains Sénatrice — Seine-Maritime

La question

Mme Agnès Canayer. La perspective du prochain Brexit, dont les contours sont encore très incertains, suscite de vives inquiétudes chez les acteurs de l'économie portuaire. Sans solutions anticipées, le rétablissement des barrières douanières et des formalités requises pour le transit des produits phytosanitaires ou d'origine animale risque d'entraver fortement la circulation des marchandises. La rapidité et la simplicité des démarches administratives sont essentielles pour fluidifier le trafic et garantir un modèle économique portuaire concurrentiel. Après l'entrée en vigueur du Brexit, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers. Toutes les marchandises en sa provenance seront soumises à des contrôles douaniers. Les produits phytosanitaires et d'origine animale feront, en outre, l'objet d'une procédure de déclaration spécifique. Ces formalités mobiliseront des personnels des services vétérinaires et phytosanitaires supplémentaires. L'alourdissement des formalités, l'allongement des délais et la mobilisation d'espace foncier vont peser fortement sur l'équilibre économique du transport des marchandises. Sans anticipation, les ports normands, comme ceux du Havre et de Dieppe, seront fortement touchés. Ma question est simple : quelles mesures le Gouvernement entend-il adopter pour faciliter les échanges maritimes, notamment pour les produits phytosanitaires et d'origine animale ? Comment compte-t-il financer les investissements nécessaires à la mise en œuvre de ces nouvelles procédures ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 26/10/2018

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la sénatrice Canayer, les discussions entre le négociateur européen et le Royaume-Uni n'ont malheureusement pas permis, à ce stade, d'aboutir à un accord sur l'ensemble des modalités de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Les négociations ont, de nouveau, principalement achoppé sur la question irlandaise. Notre objectif, sur ce point, est de trouver une solution conforme à ce que l'on appelle le Good Friday agreement, permettant d'éviter le rétablissement d'une frontière au sein de l'Irlande et, en même temps, de ne pas porter atteinte à l'intégrité du marché unique européen. Cette solution doit encore être trouvée avec les Britanniques, qui, pour l'heure, ont rejeté les propositions européennes.

Dans ce contexte, les chefs d'État et de Gouvernement ont réaffirmé leur confiance dans le négociateur européen, leur volonté de rester unis dans cette négociation et la pertinence du mandat donné à Michel Barnier. Cette solidité de l'ensemble des partenaires européens sur un sujet aussi important est précieuse.

Ils ont indiqué, en outre, qu'un conseil européen extraordinaire pourrait être convoqué à tout moment si des progrès décisifs étaient réalisés avant le conseil européen du mois de décembre prochain.

Nous gardons confiance dans la négociation, mais, comme vous l'avez souligné, madame la sénatrice, l'urgence est bel et bien là. En effet, compte tenu des contraintes de ratification par le Parlement européen et par le Parlement britannique, la solution doit être trouvée très rapidement. Des choix politiques lourds doivent être opérés par les autorités britanniques. Les incertitudes qui pèsent sur l'issue des négociations soulignent plus que jamais la nécessité de nous préparer à toutes les éventualités, y compris celle de l'absence d'un accord : c'est notre responsabilité.

C'est la raison pour laquelle le Parlement a été saisi d'un projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter par ordonnances les mesures propres à nous préparer au Brexit, en particulier celles que rendrait nécessaires l'absence d'un accord, sur les sujets du droit au séjour et du droit au travail des ressortissants britanniques sur le territoire français, de la situation des Français entrant au Royaume-Uni ou de l'aménagement des infrastructures de contrôle aux frontières.

À vous qui êtes particulièrement concernée par le Brexit, je veux enfin signaler, madame la sénatrice, que le Gouvernement a décidé de nommer un coordonnateur pour étudier, port par port, les situations et les difficultés qui pourraient être rencontrées et les solutions à apporter dans la perspective du Brexit. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à Mme Agnès Canayer, pour la réplique.

Mme Agnès Canayer. Je vous remercie, monsieur le ministre. Les enjeux sont énormes. Ils doivent être considérés à leur juste mesure et anticipés. En 2017, 4,4 millions de camions ont traversé la Manche. Un allongement de deux minutes du temps de dédouanement entraînera des kilomètres de bouchons et des heures d'attente ! À défaut d'anticipation, c'est le modèle de l'économie portuaire dans son ensemble qui sera mis à mal.

La situation des ports est une urgence nationale ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)

Source : senat.fr ↗