Question au Gouvernement ✓ Répondue le 31/10/2018 #10#12#

Pouvoir d'achat

Posée le 31/10/2018 · Ministère interrogé : Action et comptes publics

Martial BourquinSER Sénateur — Doubs

La question

M. Martial Bourquin. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, les augmentations des taxes sur le gazole, le fioul, l'essence, le gaz, ajoutées à la hausse du pétrole brut, entament dramatiquement le pouvoir d'achat des familles. M. Michel Savin. Eh oui ! M. Martial Bourquin. Ces taxations sont violentes, aveugles, et représentent un poison pour leur pouvoir d'achat. M. Julien Bargeton. C'est le diesel, le poison ! M. Martial Bourquin. Les taxes sur l'énergie rapportent 23 milliards d'euros au budget de l'État, mais, si l'on y regarde de plus près, elles sont bien loin de servir à mettre en place une fiscalité écologique ; il y a même des désengagements dans ce domaine. Elles servent plutôt à boucher les trous des cadeaux fiscaux donnés, dans la première année du quinquennat, aux plus riches. (Applaudissements sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) La fiscalité que vous déployez est injuste, elle est punitive. Ces taxes frappent indistinctement les plus fragiles. Or, souvent, ces personnes n'ont pas d'autre choix pour se déplacer que de se servir de leur voiture. Monsieur le ministre, je vous poserai deux questions. Tout d'abord, renoncerez-vous aux futures augmentations de taxes qui sont prévues en janvier ? (M. Jackie Pierre applaudit.) Ensuite, avez-vous mis à l'étude une TICPE flottante, comme cela s'est fait il y a quelques années ? (Applaudissements sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. – MM. Michel Raison et Jackie Pierre applaudissent également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 31/10/2018

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Je croyais, monsieur le sénateur Bourquin, que lorsque l'on avait votre sensibilité politique, la mienne ou celle de nombreux parlementaires siégeant au Sénat et à l'Assemblée nationale (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) – sensibilités partagées par les Français qui, à travers les élus locaux de France, vous ont élu –, on voulait agir contre le dérèglement climatique,…

M. François Grosdidier. Mais pas comme cela !

M. François de Rugy, ministre d'État. … avec constance et détermination, y compris face aux difficultés. Car cette action est difficile à mener !

M. François Grosdidier. Vous ne faites pas payer le transit international !

M. François de Rugy, ministre d'État. J'ai reçu vendredi dernier au ministère de la transition écologique et solidaire M. Jean Jouzel, un grand climatologue, qui était venu me présenter son livre intitulé Planète, climat, réveillez-vous ! Il m'a expliqué, comme il le fera bien volontiers pour d'autres, comment se dégraderaient concrètement nos conditions de vie si nous ne faisions rien, et quelle serait la destruction de valeur pour l'agriculture, dont nous venons de parler à propos de la sécheresse et des fortes précipitations (Protestations sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains.), et pour nos infrastructures si des événements climatiques exceptionnels devaient se produire.

Quand on a dit qu'il fallait agir pour le climat, tout le monde était d'accord avec le principe d'une fiscalité écologique.

M. François Grosdidier. La taxe poids lourds, faites-la !

M. François de Rugy, ministre d'État. Et lorsque nous la mettons en œuvre, monsieur le sénateur, je reprends vos mots parce que vous n'avez pas parlé à la légère, vous dites : c'est violent et c'est du poison. (Oui ! sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.) Vous rendez-vous compte des mots que vous utilisez ?

Ne trouvez-vous pas que le dérèglement climatique, lui, est violent (Mme Cécile Cukierman proteste.) et que c'est un poison pour les Françaises et les Français et pour toutes celles et tous ceux qui en subissent directement les conséquences ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Vives protestations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président. La parole est à M. Martial Bourquin, pour la réplique.

M. Martial Bourquin. Monsieur le ministre d'État, ce n'est pas parce que l'on peint un matraquage fiscal en vert qu'il devient écologiste ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Sophie Joissains applaudit également.) Car c'est un matraquage fiscal !

Nous n'avons pas de leçons à recevoir concernant l'écologie ! Quand on regarde ce qui revient à la transition écologique sur ces 23 milliards d'euros, on se rend compte qu'il n'y a pas grand-chose…

Un sénateur du groupe Les Républicains. Une misère !

M. Martial Bourquin. … et qu'il y a même des reculs considérables.

Que représentent 2 000 euros pour quelqu'un qui n'est pas imposable, qui doit racheter une voiture et qui devra pour cela dépenser 10 000 ou 20 000 euros ?

M. Jackie Pierre. Rien !

M. le président. Il faut conclure.

M. Martial Bourquin. C'est du matraquage fiscal, monsieur le ministre d'État, ce n'est pas une fiscalité écologique ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

Source : senat.fr ↗