Le fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA) assure aux collectivités territoriales et à leurs groupements la compensation, à un taux forfaitaire, de la TVA qu’ils acquittent sur leurs dépenses d’investissement, voire sur certaines dépenses de…
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 16.10.2026
SÉNATEUR · DOUBS
Martial
Martial
Bourquin.
Sénateur de la Doubs. Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- CommissionCommission des affaires économiques
- ProfessionEmployé
- Âge74 ans
- Actif depuis1 oct. 2023 · 0 jours d’activité
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Ses intérêts déclarés.
Nous n'avons pas trouvé de déclaration d'intérêts publiée pour Martial Bourquin dans les données ouvertes de la HATVP.
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : contre - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Pour une montagne vivante et souveraine
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbsentSon groupe : abstention - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
AbsentSon groupe : abstention - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AbsentSon groupe : pour - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
AbsentSon groupe : contre - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
AbsentSon groupe : contre - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : contre - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
AbsentSon groupe : pour - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
AbsentSon groupe : pour - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
AbsentSon groupe : contre - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
AbsentSon groupe : contre - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
AbsentSon groupe : pour - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
AbsentSon groupe : pour
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
0votes
0votes
contre la ligne
de son groupe.
Aucun vote exprimé enregistré : impossible de mesurer une dissidence.
La discipline du groupe SERJamais en désaccord avec la majorité de son groupe sur un scrutin public.
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Doubs
SUR LA CARTE Doubs
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
DoubsSénat.
LES 3 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 5 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Amendements
- 20
- Adoptés
- 6
- Taux
- 30 %
- 02
PLF pour 2020
- Amendements
- 11
- Adoptés
- 3
- Taux
- 27 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2019
- Amendements
- 9
- Adoptés
- 4
- Taux
- 44 %
- 04
Pour 2020
- Amendements
- 3
- Adoptés
- 1
- Taux
- 33 %
- 05
Pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 1
- Taux
- 50 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
0heures en séance
0heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
0 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 346 jours et 1 555 heures depuis le début de son mandat. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Viviane ArtigalasSER75- NNelly TocquevilleSER64
Frédérique EspagnacSER64- JJean-Louis TourenneSER63
Patrick KannerSER62- JJérôme DurainSER60
Nombre de cosignatures sur les 90 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
- AAnnie GuillemotSER125
Laurence RossignolSER104
Olivier JacquinSER96- HHenri CabanelRDSE93
- JJean-Louis TourenneSER79
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1544 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES7 % HORS DE SON GROUPE
- GEST 3 %
- SER 93 %
- RDPI 2 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 90
- Cosignés
- 1544 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 18 20 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 18
- Rejetés 38
- Tombés 10
- Retirés 6
- Irrecevables 15
- Non soutenus 3
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Relatif à la croissance et la transformation des entreprises20 amendements · 6 adoptés
- PLF pour 202011 amendements · 3 adoptés
- Projet de loi de finances pour 20199 amendements · 4 adoptés
- Pour 20203 amendements · 1 adopté
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Ces dispositions prévoient de simplifier la possibilité de résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur . Ces mesures de simplification sont donc en lien très direct avec le projet de loi et tout particulièrement avec le troisième engagement du gouvernement envers les…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 22 77 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 6 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 2
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Économie et finances 12
- Solidarités et santé 5
- Intérieur 3
- Premier ministre 3
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Pas encore assez d’activité classée par thème.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme CRCE (72 %) et le moins comme Les Républicains (25 %).
- CRCE-K71 %
- GEST71 %
- SER son groupe99 %
- RDSE49 %
- RDPI38 %
- UC32 %
- Les Indépendants31 %
- Les Républicains25 %
- NI38 %
- CRCE72 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- Depuis octobre 2023
- 99 % 525 sur 530
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 0 j 0 heures
- Mandat en cours
- 346 j 1555 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 20230 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS29
- ÉconomieAvis · 21 nov. 2019
- La Délégation sénatoriale aux entreprises poursuit son dialogue sur le terrain avec les entrepreneursRapport d'information · 17 sept. 2019
- ÉconomieAvis · 22 nov. 2018
- Faire gagner la France dans la compétition industrielle mondiale (tome II : volet Stratégie industrielle)Rapport d'information · 6 juin 2018
- Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgsRapport d'information · 30 mai 2018
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
