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Question écrite En attente de réponse #23#

Méconnaissance et non-respect de la loi concernant l'accès aux lieux publics pour les chiens guides d'aveugles

Posée le 18/10/2018 · Ministère interrogé : Personnes handicapées

Arnaud Bazin Arnaud BazinLes Républicains Sénateur — Val-d'Oise

La question

M. Arnaud Bazin rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées les termes de sa question n°05266 posée le 31/05/2018 sous le titre : " Méconnaissance et non-respect de la loi concernant l'accès aux lieux publics pour les chiens guides d'aveugles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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