Question au Gouvernement ✓ Répondue le 09/11/2018 #10#12#

Transition énergétique et pouvoir d'achat

Posée le 09/11/2018 · Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire

La question

M. Franck Montaugé. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Qu'il s'agisse de se chauffer ou de se déplacer, les Français constatent que leurs factures augmentent dans des proportions insupportables. Les mécontentements montent de toutes parts dans le pays et, malgré les annonces, vous n'avez pas pris la mesure des difficultés que vivent nos concitoyens. Je pense à ceux dont les revenus sont modestes ou dont le pouvoir d'achat diminue, et qui sont à l'euro près pour boucler leur fin de mois. Je pense à ces ruraux qui sont captifs du carburant pour se déplacer ou se chauffer, à ces Français qui voudraient bien isoler leur maison pour payer moins cher leur chauffage. Le Gouvernement s'était engagé, par exemple, à transformer en prime le crédit d'impôt pour la transition énergétique. On attend toujours ; mais ce qui est sûr, c'est que les crédits correspondants sont divisés par deux dans le budget pour 2019. De surcroît, les Français se sentent grugés quand 20 % seulement des augmentations de taxes sont affectés à la transition. Ils ne voient pas où vous voulez mener le pays, quand il s'agit de faire face aux enjeux multiples et cruciaux de la transition énergétique et écologique. Ces enjeux, les Français les partagent ; cette transition, ils veulent y contribuer, pour autant que les mesures prises soient justes et efficaces. Pourquoi, alors, les stigmatiser, les culpabiliser, les rendre responsables d'un état de fait qu'ils subissent entièrement et pour lequel vous ne proposez pas de réponse à la hauteur de leurs difficultés ? Monsieur le ministre, tout en engageant résolument la France dans la transition économique, sociale et environnementale, qui doit se faire au bénéfice de tous, quelles nouvelles mesures entendez-vous rapidement prendre pour répondre aux difficultés des Français ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur des travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 09/11/2018

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Montaugé, vous avez raison sur un point : aujourd'hui, les Français, et les élus que vous êtes – nous en avons parlé hier, en commission du développement durable, avec votre président Hervé Maurey –, ont besoin de transparence et de pédagogie s'agissant de l'utilisation des recettes fiscales prélevées au titre de la fiscalité écologique. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe Les Républicains.)

M. Roland Courteau. Ils ont besoin de bien davantage !

M. François de Rugy, ministre d'État. Je suis tout disposé à mener ce débat et à reconnaître que, en la matière, tout n'a pas été fait. (Exclamations ironiques sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains.) Nous allons donc, sur ces sujets, améliorer l'information et donner tous les chiffres. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Pierre Ouzoulias. Et le pouvoir d'achat ?

M. François de Rugy, ministre d'État. Premier chiffre, très simple : en 2019 – vous allez voir que nous ne cherchons pas à minorer les choses –, 34 milliards d'euros sont prélevés au titre de la fiscalité écologique : taxes sur les carburants, taxe carbone, mais aussi d'autres taxes qui existaient déjà, d'ailleurs, auparavant.

Le budget du ministère de la transition écologique et solidaire s'élève précisément à 34 milliards d'euros ; il augmente d'un milliard d'euros en 2019 par rapport à 2018. Bien sûr, tous les éléments relatifs au contenu de ce budget et aux dépenses afférentes devront être communiqués. (Exclamations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Exemple concret : sur les 7,9 milliards d'euros de recettes issues de la contribution climat-énergie, dite taxe carbone, 7,3 milliards seront, en 2019, réinvestis dans les énergies renouvelables. Concrètement, 1,2 milliard d'euros seront réinvestis dans les infrastructures de transport via l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF. C'est concret ! Je suis prêt, évidemment, à continuer de donner les chiffres.

Quant aux mesures d'accompagnement – l'accompagnement du changement fait partie du changement –, nous les poursuivons et nous les amplifions : la prime à la conversion, qui permet d'acheter une voiture moins polluante en échange de la mise à la casse des voitures les plus polluantes, représente 2 000 euros pour les ménages non imposables…

M. Martial Bourquin. Ce n'est pas assez !

M. François de Rugy, ministre d'État. Elle a un très grand succès, nous l'amplifions. Nous poursuivons également le dispositif de prime au remplacement des chaudières au fioul, et nous augmentons le chèque énergie. Et nous allons travailler sur des mesures complémentaires destinées à améliorer la situation des ménages dont les revenus sont les plus modestes. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour la réplique.

M. Franck Montaugé. En vérité, le départ fracassant de M. Hulot du Gouvernement a sonné le glas de l'ambition nationale de transition, qui était d'ailleurs davantage la sienne que celle du Président de la République.

Utilisez le chèque énergie de la loi Royal de transition énergétique !

Utilisez le mécanisme de « TICPE flottante », dont le principe fut mis en place par Lionel Jospin – la situation, qui va encore se dégrader, le nécessite !

Mais une politique de transition qui se réduit à la fiscalité est une punition.

Vous avez à l'égard de la France et des Français un devoir de clarté, de cohérence, de pédagogie et surtout d'efficacité ! Assumez ce devoir pleinement, dans l'intérêt général ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur des travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Source : senat.fr ↗