Question au Gouvernement ✓ Répondue le 09/11/2018 #1#

Sanctions américaines contre l'Iran

Posée le 09/11/2018 · Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Philippe BonnecarrèreUC Sénateur — Tarn

La question

M. Philippe Bonnecarrère. Madame la ministre chargée des affaires européennes, comment faire respecter la souveraineté française et la souveraineté européenne à la suite du retrait des États-Unis de l'accord par lequel l'Iran s'est engagé à geler son programme nucléaire ? Le retrait des États-Unis de l'accord de Vienne préoccupe notamment la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, qui estiment que le Moyen-Orient est plus stable avec cet accord que sans lui, et que le monde sera plus dangereux si le multilatéralisme est remplacé par le rapport de force dit bilatéral. Les États-Unis considèrent que leur politique étrangère doit être la nôtre. Tel est l'effet de l'extraterritorialité des lois américaines et, en particulier, de la deuxième vague de sanctions qui s'appliquent depuis quatre jours à l'Iran, mais aussi à toutes les entreprises européennes. Aussi, madame la ministre, quelle action mènera notre pays pour faire respecter notre souveraineté ? Où en êtes-vous de la création et de la mise en œuvre du Special Purpose Vehicle, ou SPV, de l'organisation d'un canal humanitaire, ou encore du maintien de la connexion de quelques banques iraniennes au système SWIFT ? Ne faudrait-il pas peut-être, à plus long terme, donner un rôle plus important à l'euro comme monnaie d'échange ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – MM. Henri Leroy, Martin Lévrier, Simon Sutour et Richard Yung applaudissent également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 09/11/2018

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Monsieur le sénateur Bonnecarrère, comme vous l'avez relevé, le 5 novembre, les États-Unis ont rétabli l'intégralité de leurs sanctions contre l'Iran. Cette deuxième vague de rétablissement des sanctions vise les secteurs pétrolier et financier.

La France regrette vivement la décision américaine. Nous l'avons dit publiquement, avec l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Haute Représentante de l'Union européenne. Ensemble, nous avons rappelé notre soutien à la préservation du Joint Comprehensive Plan of Action, ou JCPOA, ainsi qu'à la défense de nos entreprises qui commercent légitimement avec l'Iran.

À ce jour, l'Iran met en œuvre ses engagements au titre de l'accord, comme l'a encore certifié l'Agence internationale de l'énergie atomique dans son dernier rapport. C'est la condition du soutien de la France et de ses partenaires et la raison pour laquelle les Européens, mais aussi la Chine et la Russie, sont déterminés à préserver l'accord et les bénéfices que l'Iran peut en retirer.

S'agissant des Européens, c'est tout le sens du travail que nous menons pour mettre en place un fonds commun des créances, le véhicule spécial, ou SPV, que vous avez évoqué. À court terme, le SPV vise à faciliter les transactions financières pour les entreprises qui souhaitent continuer de commercer avec l'Iran dans le respect du droit européen et international. À plus long terme, et au-delà du seul cas iranien, il s'agit de créer un outil de souveraineté économique pour l'Union européenne. Vous avez en effet parfaitement raison : nous ne pouvons accepter que nos entreprises, quand elles respectent notre droit, soient les victimes de sanctions extraterritoriales.

Je salue à cet égard, monsieur le sénateur, votre rapport d'information, qui s'inscrit dans ces orientations. Je vous sais mobilisé sur ces questions ; soyez assuré que c'est aussi ce que nous avons à l'esprit quand nous nous battons pour une Europe souveraine. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour la réplique.

M. Philippe Bonnecarrère. Je voudrais, mes chers collègues, partager avec vous trois de mes convictions.

Premièrement, la souveraineté est partagée : notre souveraineté est à la fois française et européenne.

Deuxièmement, que l'on se place sur le plan intérieur ou extérieur, rien ne peut être construit s'il y a un vaincu ; M. le Premier ministre vient de nous l'indiquer avec élégance sur un tout autre sujet.

Troisièmement, vous le savez tous, le Moyen-Orient est bien proche de l'Europe ; le pic de migration de 2015 nous l'a rappelé. C'est pourquoi tout ce qui peut être fait pour la stabilité du Moyen-Orient est positif pour nous autres Européens. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe La République En Marche.)

Source : senat.fr ↗