Question au Gouvernement ✓ Répondue le 09/11/2018 #2#14#

Environnement et agriculture

Posée le 09/11/2018 · Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire

La question

M. Joël Labbé. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Elle concerne les néonicotinoïdes, sujet qui, en 2014, m'avait poussé par dépit à arracher ma cravate dans cet hémicycle. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) Nous pensions être définitivement libérés de ces pesticides neurotoxiques, qui sont redoutables pour les abeilles et l'ensemble de la biodiversité, mais aussi pour la santé humaine. Or l'UNAF, l'Union nationale de l'apiculture française, nous apprenait hier qu'un recours auprès du Conseil d'État, porté par – j'ose le dire – l'abominable Union des industries de la protection des plantes menaçait le décret d'interdiction publié le 30 juillet 2018. Sur ce sujet, notre pays a pourtant été audacieux et exemplaire. L'interdiction de ces produits avait été votée dès 2016, dans le cadre de la loi Biodiversité ; la récente loi dite ÉGALIM est venue renforcer cette interdiction en l'étendant aux molécules présentant le même mode d'action. Monsieur le ministre d'État, j'ai trois questions convergentes à vous poser. Pouvez-vous d'abord nous assurer que le Gouvernement mobilise tous les moyens dont il dispose pour défendre ce décret ? Ensuite, si le décret venait à être annulé, le Gouvernement s'engage-t-il à maintenir l'interdiction ? Des arrêtés de retrait des autorisations de mise sur le marché seront-ils pris, en particulier pour le thiaclopride et l'acétamipride, qui n'entrent pas dans le champ de l'interdiction européenne des néonicotinoïdes ? Cela est faisable. Parmi les précédents, on peut citer l'interdiction du Cruiser ou, plus récemment, celle du métham sodium. On peut aussi citer les arrêtés pris successivement sur les OGM jusqu'à ce que l'Europe bouge. C'est donc possible ! Alors, monsieur le ministre d'État, vous engagez-vous à tout mettre en œuvre pour porter politiquement cette interdiction et faire respecter une décision parlementaire correspondant aux attentes de nos concitoyens ? (Applaudissements sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. Guillaume Gontard et Mme Nelly Tocqueville applaudissent également.) M. Laurent Duplomb. C'est de la surtransposition !

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 09/11/2018

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Labbé, je connais votre engagement ancien, et vous connaissez le mien, sur la question de la biodiversité et plus particulièrement de la lutte contre les néonicotinoïdes, qu'on avait appelés les insecticides tueurs d'abeille.

Depuis longtemps, beaucoup de Français s'inquiètent à leur sujet : non pas simplement les apiculteurs, mais aussi les agriculteurs, puisque la pollinisation constitue en quelque sorte un service rendu par les abeilles à la nature en général, mais aussi aux productions agricoles.

Vous avez rappelé que la loi sur la biodiversité, qui a été adoptée en 2016, a permis d'interdire cinq substances néonicotinoïdes. Elles figurent dans le décret pris le 30 juillet 2018 pour la mise en œuvre de cette loi. C'est ce décret qui a été attaqué devant le Conseil d'État, en référé suspension, par l'association professionnelle qu'est l'UIPP.

La position du Gouvernement est claire, et le Président de la République l'a d'ailleurs rappelée dernièrement : l'interdiction des néonicotinoïdes est et sera une réalité.

D'ailleurs, ce référé suspension a été rejeté sur la forme ; sur le fond, il y aura bien sûr bientôt un jugement du Conseil d'État. La loi relative à l'agriculture et à l'alimentation a même élargi la liste des produits qui sont interdits à ce titre. Nous faisons activement valoir nos arguments en faveur de la validité de cette interdiction devant le Conseil d'État.

La volonté du Gouvernement sur ce sujet est même confortée, comme en témoignent deux décisions récentes : trois des cinq substances interdites en France sont interdites à l'échelon européen depuis la fin du mois de septembre. L'interdiction de deux nouvelles substances dont le mode d'action est comparable aux néonicotinoïdes est par ailleurs inscrite dans la loi relative à l'agriculture et à l'alimentation.

Je vous confirme donc la détermination de la France sur ce sujet. Tout comme sur d'autres produits – le glyphosate, par exemple –, notre pays est en pointe au sein de l'Union européenne. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour la réplique.

M. Joël Labbé. Monsieur le ministre, je voudrais faire allusion au rapport que vient de publier le World Wildlife Fund.

M. Laurent Duplomb. Ce ne sont pas des scientifiques !

M. Joël Labbé. Le WWF recommande que la politique agricole commune soit copilotée par les ministres de l'agriculture et de l'environnement. C'est peut-être une demande de votre prédécesseur ; nous espérons vivement que vous la reprendrez avec force ! (Applaudissements sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Source : senat.fr ↗