Question au Gouvernement ✓ Répondue le 28/11/2018 #10#

Pouvoir d'achat

Posée le 28/11/2018 · Ministère interrogé : Action et comptes publics

Claude Bérit-DébatSER Sénateur — Dordogne

La question

M. Claude Bérit-Débat. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics, que nous sommes ravis de revoir dans cet hémicycle. (Rires ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Ce matin, dans une intervention très attendue, le Président de la République a annoncé une série de mesures, notamment son souhait d'adapter la fiscalité du carburant au cours du pétrole. Ça tombe bien, monsieur le ministre, un amendement du groupe socialiste a été préparé en ce sens. Seulement, hier, en votre absence, votre collègue de Bercy a émis un avis défavorable sur cet amendement demandant l'instauration d'une TICPE flottante et présenté par notre collègue Roland Courteau. Nous sommes bien sûr heureux que nos arguments aient infusé dans la nuit pour convaincre le Président de la République. Toutefois, si cette TICPE répond à une partie de la colère actuelle, elle ne répond pas à la question fondamentale : qui doit financer la transition écologique et sur quelles bases doit s'asseoir ce financement ? Sur l'ensemble des Français via les taxes carbone ou la TVA, qu'ils soient riches ou pauvres ? Ou en faisant contribuer, comme nous le proposons, ceux qui en ont davantage les moyens, en rétablissant l'ISF ou en augmentant la flat tax que vous avez abaissée à 30 % ? La majorité des manifestants, dont beaucoup habitent des territoires ruraux comme le mien, sont confrontés à une baisse significative de leur pouvoir d'achat et à des inégalités territoriales croissantes. Ils demandent plus de justice fiscale et sociale, et je ne suis pas sûr que les mesures annoncées y répondent. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 28/11/2018

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, puisque la question à venir de M. Bascher évoquera, et j'en suis désolé, l'incident qui s'est déroulé ce week-end, j'y répondrai le moment venu.

Monsieur le sénateur, si, hier, je n'étais malheureusement pas dans cet hémicycle, c'est que je me trouvais à l'Assemblée nationale. J'oserai une comparaison qui pourrait vous paraître déplacée dans cette enceinte républicaine : vous le savez, le ministre des comptes publics doit parfois, un peu comme sainte Thérèse, être présent dans deux hémicycles en même temps eu égard aux textes discutés. (Vives exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Monsieur le sénateur, je vous présente mes excuses, si, par avance, vous pensez que, par mon attitude, je vous manque ou je manque au Sénat, mais il se trouve que j'ai passé, et j'en suis très heureux, plus de 160 heures avec vous lors de l'examen de divers textes depuis dix-sept mois. J'espère pouvoir, sous l'autorité du Premier ministre, continuer à le faire, au moins jusqu'à la fin de la discussion des textes financiers.

Je suis donc le ministre qui passe le plus de temps au Parlement : 65 % en plus que mes collègues devant votre assemblée. (Nouvelles huées sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. François Grosdidier. Et vous êtes le ministre qui tweete le plus…

M. Gérald Darmanin, ministre. Sur le fond, je ne voudrais pas ne pas vous répondre, monsieur le sénateur Claude Bérit-Débat. C'est à bon droit que le ministère de l'action et des comptes publics, par l'intermédiaire d'Olivier Dussopt, vous a répondu défavorablement, parce que votre proposition, si elle est évidemment à étudier, n'est pas la même que celle qu'a évoquée le chef de l'État.

M. le Président de la République a souligné la possibilité, trimestriellement, de regarder le cours du baril de pétrole, car vous le savez, les trois quarts de cette augmentation sont dus à la situation qui existe à l'échelon international et non à la fiscalité en France. Comme l'a évoqué M. le Premier ministre notamment, et ainsi que l'a annoncé M. le Président de la République, après concertation, nous verrons s'il faut augmenter la fiscalité du carbone, au cas où ces augmentations du cours du pétrole provenant du Moyen-Orient seraient extrêmement élevées, voire insupportables pour nos compatriotes. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour la réplique.

M. Claude Bérit-Débat. Vous ne m'avez pas du tout convaincu, monsieur le ministre, et de plus, vous n'avez pas vraiment répondu à ma question.

La TICPE flottante est exactement identique à ce que propose le Président de la République. C'était bien pour faire face à une augmentation des cours qu'elle a été expérimentée afin de lisser le prix des carburants. Cela avait été décidé à l'époque Lionel Jospin.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le sénateur !

M. Claude Bérit-Débat. Je regrette que l'on ne puisse pas envisager une fiscalité qui soit redistribuée, et non pas supportée simplement par ceux qui ont une voiture. Donc, revoyons l'ISF et la taxe sur le capital. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Martial Bourquin. Rétablissez l'ISF !

Source : senat.fr ↗