Question au Gouvernement ✓ Répondue le 28/11/2018 #6#22#

Tweet du ministre de l'action et des comptes publics

Posée le 28/11/2018 · Ministère interrogé : Action et comptes publics

Jérôme BascherLes Républicains Sénateur — Oise

La question

M. Jérôme Bascher. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Je voudrais revenir sur un incident ayant eu lieu à la fin de la semaine dernière au Sénat – plus exactement à l'extérieur du Sénat au lendemain de la fin du Congrès des maires –, et qui nous semble grave pour le respect de nos institutions. Après avoir écouté les discours, nos élus locaux ont dressé un bilan implacable : le compte n'y est pas ! Les maires ont l'habitude d'agir quotidiennement sur le terrain, pendant que le Président de la République gesticule solennellement depuis l'Élysée. (Murmures.) Quand le Sénat travaille à mettre de l'huile dans les rouages de la République, le Gouvernement répond par des déclarations et des tweets, jetant de l'huile sur le feu par des raccourcis malvenus. Après le rapport de Mathieu Darnaud et de Jean-Marie Bockel, notre amendement d'ouverture en faveur des maires des petites communes cherchait à réparer à une injustice passée, sans cynisme ni populisme ; juste de la justice ! Monsieur le Premier ministre, la situation du pays est fragile, la crise démocratique couve, les menaces populistes sont aussi présentes en France. Votre silence après le tweet malheureux du ministre des comptes publics vendredi et des déclarations incongrues du porte-parole du Gouvernement ce matin, méritait une réponse de soutien aux élus de la République et au fonctionnement de notre démocratie. Alors, monsieur le Premier ministre, quelles mesures allez-vous prendre aujourd'hui – aujourd'hui et pas demain – pour nos fantassins de la République que sont les maires de France ? Quelles consignes allez-vous donner à votre gouvernement afin qu'il respecte la République ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 28/11/2018

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, M. le Premier ministre m'a autorisé à vous répondre, monsieur Bascher, puisque je pense être légèrement concerné par votre question. (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Sido. À peine…

M. Gérald Darmanin, ministre. Il y a le fond et il y a la forme. Permettez-moi d'abord de revenir sur ce qui est sans doute le plus important, en tout cas quand on aime la littérature : le style.

Est-ce que, pour ma part, j'aurais dû être au Sénat vendredi ?

M. Bruno Sido. Oui !

M. Gérald Darmanin, ministre. Même si Olivier Dussopt me représente dignement, sans doute aurais-je dû être à ma place au banc ; j'aurais sans doute donné la même réponse sur le fond, qui est négative. Où étais-je ? Dans ma commune, c'est vrai, à accueillir deux ministres pour parler d'un grand projet de rénovation urbaine. (Vives exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Je le dis bien volontiers, monsieur le président, j'aurais dû être au Sénat, mais il est vrai que, de temps en temps, j'ai un petit remords, parce que je suis aussi, comme vous, élu ; j'ai été maire. (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.)

M. Martial Bourquin. Vous devez être ministre à plein temps !

M. Vincent Éblé. Il faut arrêter le cumul !

M. Gérald Darmanin, ministre. Je fais d'ailleurs partie du corps électoral qui élit les sénateurs, et je comprends vos questions, monsieur Bascher. J'ai apprécié, comme beaucoup ici, la teneur de nos relations, et vous avez raison, au lieu d'écrire des tweets, il vaut mieux dire les choses en face. C'est d'autant plus vrai que je n'ai pas voulu, monsieur Dallier, – cela aurait été tout à fait inconvenant ; or je suis respectueux des institutions, et je suis à la disposition des assemblées parlementaires en tant que membre du Gouvernement –, lire les très nombreux tweets d'attaques personnelles auxquels j'ai eu droit, non pas avant-hier, mais depuis un an et demi. (Nouvelles exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Je ne l'ai pas fait, parce que, vous avez raison, il faut élever le débat.

Sur le fond, monsieur le sénateur, y a-t-il un problème de rémunération, notamment de fiscalité depuis 2007, concernant les élus des petites communes – et non pas des « petits élus » comme j'ai pu le lire ici ou là ? La réponse est oui.

M. Philippe Dallier. Il fallait le dire !

M. Gérald Darmanin, ministre. Cet amendement correspondait-il à l'objet que vous avez présenté ? L'honnêteté nous pousse à dire que la réponse est non.

Lors de la seconde délibération que le Sénat va demander, le Gouvernement sera-t-il favorable au fait de rétrécir, comme l'a demandé M. le Premier ministre, l'incitation fiscale des 1 500 euros d'abattement, jusqu'à 18 000 euros ? La réponse est oui, pour les communes les plus petites. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mais il ne nous paraissait pas raisonnable, reconnaissez-le avec moi, que les présidents de région, les présidents de département et les maires de grandes villes, dont j'ai été, bénéficient des mêmes avantages fiscaux que les maires des communes les plus petites. Il y va de l'égalité républicaine. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour la réplique.

M. Jérôme Bascher. Monsieur le ministre, nous ne voulons plus de double discours ni de double langage. Les Français parlent un langage clair, eux ; ils ont raison, et les élus attendent, aujourd'hui ! (Voilà ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗