Question au Gouvernement ✓ Répondue le 28/11/2018 #18#

Habitat indigne

Posée le 28/11/2018 · Ministère interrogé : Premier ministre

Stéphane RavierNI Sénateur — Bouches-du-Rhône

La question

M. Stéphane Ravier. Ma question s'adresse, malgré tout, au Premier ministre. Le 5 novembre dernier, en plein cœur de Marseille, des immeubles s'effondraient, entraînant la mort de huit personnes et plongeant dans le deuil près de 900 000 Marseillais. Le déni a laissé la place à la triste réalité. À cet instant précis, près de 183 immeubles ont été évacués pour un total de 1 377 personnes. Ce drame a mis en lumière de graves carences quant au traitement de l'habitat indigne par la deuxième ville de France, au point qu'une information judiciaire pour homicide involontaire a été ouverte. Quant à moi, j'ai déposé une demande de création d'une commission d'enquête parlementaire,… M. Fabien Gay. Nous voilà bien ! M. Stéphane Ravier. … visant à déterminer si la ville de Marseille, les adjoints ou encore l'administration ont volontairement négligé la gestion de l'habitat indigne. Rappelons que seulement dix agents de la mairie traitaient cette question… Aujourd'hui, le peuple marseillais en colère demande des comptes. Si celui qui est assis au sommet de la pyramide municipale depuis vingt-trois ans apparaît comme le grand responsable de la situation, il ne saurait être le seul : un sommet repose toujours sur une base. Un maire se repose sur ses adjoints. De l'ancien premier adjoint, devenu président de la région PACA, à l'ancienne adjointe à la qualité de la ville, devenue présidente de la métropole, tous les amis de vingt-trois ans abandonnent celui à qui ils doivent pourtant tout. Pendant ce temps, ce sont plus de 1 000 hommes, femmes et enfants qui sont ballotés d'un hôtel excentré à une cantine du centre-ville, sans qu'aucune information sur leur avenir leur parvienne du Vieux-Port. De ce côté-là, c'est le silence radio. Monsieur le Premier ministre, les Marseillais ont besoin de savoir ce que révèle l'audit lancé par le ministre de l'intérieur. Celui-ci s'était engagé à garantir la transparence et, à ce jour, l'association des victimes de la rue d'Aubagne n'a reçu aucune information. Mais peut-être l'annonce de cet audit n'est-elle qu'un fake de plus, de la part d'un ministre passé maître en la matière ! Que pouvez-vous faire pour les commerçants et artisans qui ne bénéficient d'aucun dispositif pour pallier la cessation de leur activité ? L'État ne pourrait-il pas engager des négociations avec les banques et les assureurs en vue de permettre la suspension des obligations civiles au paiement d'échéances de remboursements d'emprunt, de loyers ou encore d'assurances ? Avoir passé une semaine de vacances dans le quartier le plus huppé de la ville, fait son jogging sur les plages du Prado avec le maillot de l'Olympique de Marseille sur le dos n'a apporté aucune amélioration à la vie quotidienne des Marseillais. Alors, plutôt que de courir, quand allez-vous agir à point en faveur de la deuxième ville de France ? (Mme Claudine Kauffmann applaudit.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 28/11/2018

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Ravier, je souhaite tout d'abord redire tout le soutien de la Nation aux familles et aux proches des victimes et des blessés de l'effondrement des immeubles de la rue d'Aubagne, qui, comme vous l'avez rappelé, a fait huit morts.

Vous le savez, une enquête est en cours pour déterminer les circonstances qui ont conduit au drame, ainsi que les responsabilités. Dès la survenance de la catastrophe, l'État, en association avec les autorités municipales et métropolitaines, a organisé l'expertise et la sécurisation des immeubles situés autour des bâtiments effondrés. D'autres immeubles ont été évacués par précaution et continuent de l'être. Les personnes évacuées sont, en majorité, relogées par les services de la ville ; les autres ont été accueillies par leur famille.

Dans les jours qui ont suivi, je me suis entretenue avec le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, et la présidente de la métropole, Martine Vassal. En outre, l'État a dépêché une équipe technique pour appuyer et renforcer l'expertise locale. Nous avons bien sûr proposé à la ville et à la métropole toutes les aides nécessaires.

Par l'intermédiaire de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ou loi ÉLAN, qui a été votée récemment, le Gouvernement agit contre l'habitat indigne, et les outils d'intervention dont disposent les collectivités territoriales ont été renforcés. D'autres mesures permettent de s'attaquer plus fortement, notamment, aux marchands de sommeil, et un plan d'intervention en faveur des copropriétés dégradées a été lancé par Julien Denormandie.

Compte tenu de la situation extrêmement préoccupante dans laquelle se trouve l'habitat ancien à Marseille, seules la volonté et la mobilisation de l'ensemble des acteurs permettront d'apporter les solutions dont les Marseillais, et principalement les plus précaires d'entre eux, ont impérativement besoin.

Mme Samia Ghali. Une opération d'intérêt national !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Monsieur le sénateur, les collectivités territoriales ont la responsabilité de l'habitat en péril, mais l'État est là pour les accompagner. Julien Denormandie sera d'ailleurs à Marseille jeudi prochain pour travailler sur ce sujet. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

Source : senat.fr ↗