Économies sur les dispositifs médicaux

Mme Maryse Carrère interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l'orientation prise dans le cadre du projet de loi n° 1297 (Assemblée nationale, XVe législature) de financement de la sécurité sociale pour 2019, prévoyant 900 millions d'euros d'économies supplémentaires sur les médicaments, dont 150 millions d'euros d'économies sont programmés sur les dispositifs médicaux. Dans un contexte de crise, le plan santé présenté en septembre 2018 par le Gouvernement ouvrait des pistes jugées insatisfaisantes par les professionnels concernés, voire inefficaces. La santé est un enjeu majeur, et ce depuis plusieurs décennies, dans notre pays : il réclame une réforme en profondeur, rouvrant l'accès au soin à une population qui peine à se faire soigner convenablement, surtout dans les territoires ruraux et les villes moyennes. Aussi, la décision de réaliser 150 millions d'euros d'économies sur les dispositifs médicaux, en plus de menacer directement l'ensemble des très petites, petites et moyennes entreprises (T-PME) qui représentent plus de 84 % du secteur, continuera à éloigner le patient d'une qualité de soins optimale. Simone Veil disait que « l'histoire de notre protection sociale est faite de constructions successives, de la volonté d'hommes et de femmes de construire ensemble cette solidarité que nous avons reçue en héritage ». Aussi, elle souhaite savoir quelles intentions se trouvent derrière cette annonce de 150 millions d'euros d'économies sur les dispositifs médicaux, et en quoi cela permettra quand même aux professionnels du secteur et aux patients d'avoir la garantie que l'héritage ne sera pas dilapidé sur l'autel de l'économie et des grandes entreprises, plus armées pour faire face à ce genre de décision que le tissu des PME françaises concernées.