Nuisances sonores liées aux transports ferroviaires

Ce rapport aurait dû être remis le 27 novembre 2018. Or les associations et collectifs représentant notamment les riverains de la ligne à grande vitesse Pays de la Loire-Bretagne, mise en service en juillet 2017, attendent avec impatience la remise de ce rapport, compte tenu des graves nuisances sonores subies par les populations des communes traversées.

L'amendement sénatorial à l'origine de cet article de loi insistait « sur la nécessité de réviser la réglementation en vigueur en y intégrant la notion d'émergence de bruit pour différencier les situations, élaborer des indicateurs pertinents et représentatifs du vécu des personnes et des situations réelles et en tirer les conséquences au niveau de la conception et réalisation des infrastructures ».

Pouvez-vous m'indiquer les raisons du retard dans la remise du rapport et me préciser sa date de publication ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Vogel, j'ai le plaisir de vous confirmer, au nom d'Élisabeth Borne, ministre chargée des transports, qui m'a chargée de vous répondre, que le rapport sur lequel vous avez attiré son attention a bien été transmis le 21 décembre dernier au Sénat. Votre question est donc l'occasion pour moi de faire un point sur ce dossier auquel le Gouvernement porte une attention toute particulière.

Comme vous le savez, la réglementation relative aux nuisances sonores repose sur une caractérisation du bruit, sur la base d'indicateurs qui correspondent à la notion de « bruit moyen ». Ces indicateurs ont été retenus, car ils étaient considérés comme adaptés à la mise en évidence de la gêne et des impacts sanitaires de long terme.

Toutefois, comme vous le mentionnez, des attentes croissantes s'expriment, de la part notamment d'une partie des riverains des lignes à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire et Sud-Europe-Atlantique, pour que soit prise en compte la notion de « pics de bruit » via des indicateurs dits « événementiels », qui seraient davantage représentatifs de la gêne réelle occasionnée et éprouvée.

Même si la réglementation actuelle est conforme au cadre européen, la ministre chargée des transports souhaite que nous puissions préparer son évolution pour mieux répondre aux attentes des Français. Des études seront engagées dans ce sens par le Gouvernement et SNCF Réseau. Pour autant, les réflexions qui restent à conduire sur ce sujet sensible ne doivent pas nous empêcher d'apporter, dès maintenant, des réponses concrètes.

C'est le sens de la démarche de médiation que Mme Borne a confiée, en mai dernier, au Conseil général de l'environnement et du développement durable afin d'élaborer des propositions pour répondre aux préoccupations exprimées. Les conclusions de ces travaux lui seront remises dans les prochaines semaines.

Monsieur le sénateur, soyez donc assuré que l'État n'inscrit pas la réglementation dans un cadre figé et qu'il est pleinement engagé dans la recherche de solutions, notamment pour les riverains des lignes nouvelles Bretagne-Pays de la Loire et Sud-Europe-Atlantique.

M. le président. La parole est à M. Jean Pierre Vogel, pour répondre à Mme la secrétaire d'État.

M. Jean Pierre Vogel. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse. Si effectivement la réglementation française est conforme à la réglementation européenne, le cadre de vie de l'ensemble des riverains s'est considérablement dégradé. Cela donne lieu à des rassemblements importants. Lors du dernier, qui a réuni plus de 300 personnes, les riverains ont décidé d'emprunter la voie judiciaire ; ils sont fermement décidés à lutter contre le bruit.

J'attire également votre attention sur un point : SNCF Réseau est toujours le grand absent de ces réunions malgré les invitations. Nous avons la chance, dans la Sarthe, d'avoir un préfet extrêmement actif et présent ; il déplore également cet état de fait. Peut-être pourriez-vous faire passer le message à SNCF Réseau ? Nous attendons du Gouvernement des actions concrètes. Je vous invite d'ailleurs à venir constater sur le terrain, comme l'a fait Marc Legrand, président d'Eiffage Rail Express, l'ampleur des nuisances. Il y va de la santé d'un certain nombre de riverains !