Question écrite ✓ Répondue le 07/11/2019 #3#

Critères de choix des « territoires d'industrie »

Posée le 13/12/2018 · Ministère interrogé : Économie et finances

Michel VaspartLes Républicains Sénateur — Côtes-d'Armor

La question

M. Michel Vaspart attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le dispositif « territoire d'industrie ». Dévoilé par le Premier ministre lors du conseil national de l'industrie du 22 novembre 2018, ce nouveau dispositif d'accompagnement mis en place par le Gouvernement entend être au service des territoires à forte dimension industrielle. Ainsi, 124 « territoires d'industrie » ont été sélectionnés qui disposeront de plus d'un milliard d'euros de financement et d'une gestion décentralisée. Chaque territoire retenu devra signer un contrat avec l'État pour formaliser les engagements. En Côtes-d'Armor, trois territoires ont été retenus : Dinan – Saint-Malo, Lannion - Trégor communauté et Ploërmel – Pontivy – Loudéac. À l'inverse, trois territoires industriels majeurs ne l'ont pas été : Saint-Brieuc, Guingamp et Lamballe. Ce choix est incompréhensible pour les élus locaux et les décideurs économiques puisque, dans le cas de Lamballe, près de 30 % de la population du territoire travaille dans le secteur industriel, alors que la moyenne régionale s'élève à 20 %. Il souhaite donc connaître les critères ayant conduit à faire ces choix en Côtes-d'Armor et comment le Gouvernement entend remédier aux problèmes d'identification de ces territoires.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 07/11/2019

À partir des propositions d'une mission de cadrage pluridisciplinaire composée de cinq personnalités qualifiées (parlementaire, élu régional, élu intercommunal, chef d'entreprise, expert de l'industrie), conduite à l'automne 2018, le Premier ministre a présenté, à l'occasion du conseil national de l'industrie du 22 novembre 2018, les principales orientations pour la mise en œuvre de l'initiative « Territoires d'industrie ». Les cent vingt-quatre Territoires d'industrie identifiés dans le cadre des travaux de la mission, sur la base d'une concertation entre l'État et les Régions, se distinguent par les principales caractéristiques suivantes : des territoires à forte identité industrielle, en développement ou en phase de mutation, qui ont connu des évolutions fortes de l'emploi industriel (à la hausse ou à la baisse), situés dans les espaces périurbains et ruraux ; une forte implication des collectivités, des entreprises industrielles, des services de l'État et des acteurs économiques dont les réseaux consulaires ; l'existence de politiques locales et de leviers d'attractivité (cadre de vie, équipements, transports, etc.) et de soutien au développement industriel du territoire (logistique, foncier, numérique, centres techniques, etc.) ; un écosystème industriel dense et diversifié, impliquant notamment les acteurs locaux de l'innovation ; la valorisation des savoir-faire industriels de la France, historiques ou nouveaux ; une ambition en matière de formation et de gestion des compétences au niveau local. S'agissant du département des Côtes-d'Armor, trois Territoires d'industrie ont été identifiés : Dinan-Saint-Malo ; Lannion-Trégor ; Pontivy-Ploërmel-Loudéac. Comme l'a indiqué le Premier ministre, au titre du principe de décentralisation de l'initiative et dans le respect du principe de ciblage, il revient au comité de pilotage régional de proposer, le cas échéant, des adaptations des périmètres territoriaux, au plus près des réalités locales.

Source : senat.fr ↗