Grand débat national

Le Gouvernement, depuis qu'il est installé, a envoyé un certain nombre de messages, mais ils n'ont peut-être pas été assez entendus. (M. Marc-Philippe Daubresse s'exclame.)

Monsieur Daubresse, vous avez été maire d'une grande commune, Lambersart ; j'ai été maire d'une commune située un peu plus au sud du même département.

M. Marc-Philippe Daubresse. C'est vrai !

M. Marc Fesneau, ministre. Nous partageons donc cette connaissance et cet amour des territoires et des collectivités locales.

Alors que, durant les cinq années précédentes, les dotations avaient fortement baissé, le Gouvernement a décidé de les stabiliser.

M. Jean-François Husson. Ce n'est pas la question !

M. Marc Fesneau, ministre. Ce n'est peut-être pas la question, mais cela montre le signal de confiance envoyé aux collectivités. Il en va de même de la contractualisation, même si cela a peut-être été mal perçu.

Le Président de la République avait indiqué devant le congrès des maires en 2017…

Un sénateur du groupe Les Républicains. Cette année, il n'est même pas venu !

M. Marc Fesneau, ministre. … qu'il souhaitait entamer une nouvelle étape de la décentralisation avec le droit à la différenciation. Nous aurons un débat sur ce texte, même s'il a été reporté. Quoi de mieux, en effet, que le droit à la différenciation pour permettre aux collectivités de se saisir des sujets ?

Enfin – le Président de la République en avait également parlé aux maires –, nous souhaitions collectivement, y compris les associations d'élus, faire une pause en matière de grandes réformes territoriales, car les précédentes avaient donné aux uns et aux autres le sentiment d'un tourbillon. Cependant, au vu du constat que nous faisons tous, il apparaît qu'une question se pose, s'agissant de la loi NOTRe, autour des périmètres et des compétences. Le Président de la République s'est déclaré ouvert à des ajustements, non pas pour tout refonder une fois de plus, mais pour répondre aux exigences pratiques des maires. Cela sera également l'enjeu du grand débat. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, pour la réplique.

M. Marc-Philippe Daubresse. Monsieur le ministre, vous l'aurez compris au vu de ce que j'ai lu, nous préférons les preuves d'amour aux déclarations d'amour.

Nous attendons une grande conférence territoriale et une grande conférence sociale après le grand débat. Nous attendons une loi de décentralisation et nous attendons que vous mettiez en pratique les choses en respectant le Sénat, qui est tout de même la première assemblée désignée par la Constitution pour représenter les collectivités territoriales ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe socialiste et républicain.)