Il convient de saluer le caractère innovant et audacieux de cet article, qui vise à pallier la difficulté réelle, éprouvée par les collectivités ultramarines, de se saisir des instruments du droit commun permettant à une personne publique d'intervenir sur un bien privé délaissé…
Marc-Philippe
Daubresse.
Sénateur de la Nord. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionLois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- ProfessionDirecteur de société
- Âge73 ans
- Au Sénat depuis2 oct. 2017 · série 1
- Actif depuis1 oct. 2023 · 340 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
154 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 2 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 9. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Participation financière
DADEAS
-
Activité de consultant
GERANT
0 € net 2023
Déclaré le 29/11/2023. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 10 pour, 4 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
PourComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
PourComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PourComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
9votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 951 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 0.9 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 8 juin 2026Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseAbstention · groupe pour
- 3 déc. 2025Première partie du projet de loi de finances pour 2026Contre · groupe pour
- 10 mars 2025Sur les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M.Abstention · groupe pour
- 10 mars 2025Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalAbstention · groupe pour
- 10 mars 2025Sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalAbstention · groupe pour
- 10 mars 2025Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalAbstention · groupe contre
- 10 mars 2025Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalAbstention · groupe pour
- 10 avr. 2024Sur l’amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l’article unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans…Pour · groupe contre
SUR LA CARTE Nord
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
NordSénat.
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
- Alexandre Basquin
- Guislain Cambier
- Franck Dhersin
- Michelle Gréaume
- Olivier Henno
- Joshua Hochart
- Patrick Kanner
- Marie-Claude Lermytte
- Audrey Linkenheld
- Dany Wattebled
- Aurélien Le Coq 1re
- Ugo Bernalicis 2ᵉ
- Sandra Delannoy 3ᵉ
- Brigitte Liso 4ᵉ
- Sébastien Huyghe 5ᵉ
- Charlotte Parmentier-Lecocq 6ᵉ
- Félicie Gérard 7ᵉ
- Shéhérazade Bentorki 8ᵉ
- Violette Spillebout 9ᵉ
- Vincent Ledoux 10ᵉ
- Roger Vicot 11ᵉ
- Michaël Taverne 12ᵉ
- Jean Bodart 13ᵉ
- Pierre Marle 14ᵉ
- Jean-Pierre Bataille 15ᵉ
- Matthieu Marchio 16ᵉ
- Thierry Tesson 17ᵉ
- Alexandre Dufosset 18ᵉ
- Sébastien Chenu 19ᵉ
- Guillaume Florquin 20ᵉ
- Valérie Létard 21ᵉ
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Amendements
- 67
- Adoptés
- 28
- Taux
- 42 %
- 02
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- Amendements
- 24
- Adoptés
- 23
- Taux
- 96 %
- 03
Instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
- Amendements
- 20
- Adoptés
- 20
- Taux
- 100 %
- 04
Pour une sécurité globale préservant les libertés
- Amendements
- 18
- Adoptés
- 18
- Taux
- 100 %
- 05
De simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Amendements
- 17
- Adoptés
- 17
- Taux
- 100 %
- 06
Visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 7
- Taux
- 70 %
146heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
43 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 369 jours et 1 126 heures depuis 2017. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Max BrissonLes Républicains51- HHenri LeroyLes Républicains51
Jacqueline Eustache-BrinioLes Républicains45- BBrigitte LherbierLes Républicains44
Jean-Michel ArnaudUCI44
Jean-François RapinLes Républicains44
Nombre de cosignatures sur les 277 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Roger KaroutchiLes Républicains199
Dominique Estrosi SassoneLes Républicains179- PPatrick ChaizeLes Républicains169
Philippe MouillerLes Républicains168
Daniel GremilletLes Républicains130
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (707 au total).
- RDSE 2 %
- RDPI 5 %
- UC 1 %
- Les Indépendants 10 %
- Les Républicains 70 %
- UCI 10 %
- UNT 2 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 277 124ᵉ sur 348
- Cosignés
- 707 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 101 36 % de ses dépôts
- Adoptés 188
- Rejetés 26
- Tombés 3
- Retirés 23
- Irrecevables 1
- Non soutenus 28
- Satisfaits 7
- Sort non renseigné 1
- Portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique67 amendements · 28 adoptés
- Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales24 amendements · 23 adoptés
- Instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste20 amendements · 20 adoptés
- Pour une sécurité globale préservant les libertés18 amendements · 18 adoptés
Le présent amendement vise à apporter certaines modifications aux dispositions prévues par l’article 1 er . Si certaines sont seulement de nature rédactionnelle, d’autres visent à sécuriser juridiquement cet article, notamment : - en supprimant la réduction de dix à cinq ans du…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 34 76 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 8 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 3
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique 8
- Ville et logement 5
- Économie et finances 3
- Cohésion des territoires 3
- Plan d'épargne retraite, utilisation des plafonds d'épargne retraite et allongement du délai de report à cinq ans
- Plan d'épargne retraite et non application de la règle du plan d'épargne retraite populaire sur la non déductibilité des primes « espérance de vie - 15 ans »
- Plan d'épargne retraite et loi de finances pour 2026 : stabilité fiscale et sécurisation du régime applicable à la sortie
- Assurance vie et ordre d'imputation de la fiscalité décès et des prélèvements sociaux
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme Aucun (96 %) et le moins comme CRCE (18 %).
- CRCE-K20 %
- GEST20 %
- SER25 %
- RDSE38 %
- RDPI68 %
- UC92 %
- Les Indépendants80 %
- Les Républicains son groupe99 %
- NI66 %
- Aucun96 %
- CRCE18 %
- UCI92 %
- UNT85 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- 90 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 100 % 951 sur 954
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 43 j 146 heures
- Mandat en cours
- 369 j 1126 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- RapportRapport · 28 oct. 2026
- Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territorialesRapport · 17 juin 2026
- Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logementAvis · 4 juin 2025
- Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroristeRapport · 17 janv. 2024
- RapportRapport · 1 déc. 2022
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
