Question au Gouvernement ✓ Répondue le 18/01/2019 #10#

Annonces fiscales

Posée le 18/01/2019 · Ministère interrogé : Économie et finances

Brigitte MicouleauLes Républicains Sénatrice — Haute-Garonne

La question

Mme Brigitte Micouleau. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Monsieur le ministre, chaque samedi depuis maintenant deux mois, en marge des manifestations des « gilets jaunes », un certain nombre de centres-villes de notre pays sont le théâtre de violences et d'affrontements inacceptables. (M. Julien Bargeton applaudit.) On ne compte plus les commerçants, artisans, membres des professions libérales qui ont vu leurs locaux attaqués, dégradés ou pillés. Quant à ceux qui ont eu la chance d'échapper à ce déchaînement gratuit de haine, ils vivent dans l'angoisse des samedis à venir et constatent de semaine en semaine, la mort dans l'âme, le déclin de leur activité. Craignant pour leur sécurité, les clients délaissent en effet massivement les centres-villes. Chiffre d'affaires en baisse de plus de 40 %, chômage technique, licenciements constituent aujourd'hui le lot quotidien de nos commerçants, artisans, restaurateurs et hôteliers. Si rien ne change, si rien n'est fait pour les soutenir, on assistera très probablement à une explosion du nombre des dépôts de bilan. Or, monsieur le ministre, ces commerçants et ces artisans jouent un rôle non seulement économique, mais aussi social. Plusieurs municipalités, conscientes qu'il ne peut y avoir de centre-ville sans commerces, vont prendre des mesures d'urgence. C'est le cas de Toulouse, où un conseil municipal exceptionnel examinera un plan d'aide de plusieurs centaines de milliers d'euros. Mais les communes ne peuvent pas tout : les maires prennent leurs responsabilités ; l'État doit également prendre les siennes ! Plusieurs propositions d'aides individualisées seront formulées, notamment l'exonération, et non le simple report, des charges sociales patronales pour les mois de décembre et de janvier, l'exonération de la CFE, ainsi que le report de la mise en application de la révision des valeurs locatives commerciales. Monsieur le ministre, entendez-vous le désespoir des commerçants et artisans des centres-villes ? Comptez-vous leur venir en aide ? C'est urgent ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 18/01/2019

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Madame la sénatrice Micouleau, je partage totalement vos propos. Il y a plus d'un mois, j'ai déjà eu l'occasion de dire que ces violences, ces dégradations de magasins, ces menaces contre des commerçants, ces pillages étaient inacceptables, et qu'ils avaient un impact catastrophique sur notre économie. Je maintiens ces termes aujourd'hui.

Ces faits concernent notamment les plus petits commerces, surtout ceux de centre-ville, qui ne peuvent plus exercer librement leur activité. Ils ont également un impact très important sur les grandes surfaces, qui ont du mal à s'approvisionner, ainsi que sur les secteurs de la restauration et de l'hôtellerie, du jouet, de l'alimentation, de l'habillement, dans une période de fêtes où le chiffre d'affaires est normalement élevé. Nous ferons le bilan des soldes d'ici à quelques jours pour évaluer concrètement cet impact.

Je vous confirme que nous avons mis en place une cellule d'urgence au ministère de l'économie et des finances. Avec Muriel Pénicaud, nous travaillons à un allégement de charges pour les professionnels qui ont été le plus touchés. Nous restons en permanence ouverts au dialogue avec les représentants des commerçants et des artisans.

Je vous confirme également que nous avons demandé aux assureurs de répondre le plus rapidement possible aux difficultés des commerçants.

Par ailleurs, nous sommes en train de réaliser une évaluation précise de l'impact du mouvement en cours et des violences auxquelles il a donné lieu sur la croissance française et sur notre économie.

Ma porte, comme celle de Muriel Pénicaud, reste en tout cas ouverte en permanence aux parlementaires, ainsi qu'aux représentants des commerçants, des artisans et de tous les secteurs économiques, pour travailler ensemble à élaborer les solutions le plus efficaces possible. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Bruno Sido applaudit également.)

Source : senat.fr ↗