Question au Gouvernement ✓ Répondue le 01/02/2019 #21#

Lanceurs de balles de défense

Posée le 01/02/2019 · Ministère interrogé : Intérieur

Gilbert RogerSER Sénateur — Seine-Saint-Denis

La question

M. Gilbert Roger. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur Je tiens tout d'abord à condamner fermement toutes les violences à l'égard des forces de l'ordre qui ont émaillé certaines des manifestations des « gilets jaunes » depuis le mois de novembre. La condamnation de ces agissements ne saurait cependant occulter le grand nombre de manifestants blessés par des tirs de lanceurs de balles de défense, ou LBD. (Murmures sur des travées du groupe Les Républicains.) Depuis le début de la contestation, près d'une centaine de blessés graves, dont dix-sept ont perdu un œil, ont été recensés. En grande majorité, ces personnes ont été touchées par de tels tirs. Depuis 2009, le LBD 40 a remplacé le Flash-Ball Super-Pro dans les opérations de maintien de l'ordre, car plus puissant et plus précis. En théorie, son usage est très encadré. Le tireur doit viser « de façon privilégiée le torse, ainsi que les membres supérieurs ou inférieurs », mais en aucun cas la tête. Pour rappel, en termes de maintien de l'ordre, la France fait figure d'exception. Elle est le seul pays européen à utiliser des grenades explosives et l'un des rares, avec la Grèce, l'Espagne et la Pologne, à faire usage des LBD. Votre ministère a lancé le 23 décembre 2018 un appel d'offres pour l'acquisition de 1 280 nouveaux LBD. Depuis le début du mouvement des « gilets jaunes », des personnels en civil non spécialistes des manifestations et de l'usage de ces armes dites « intermédiaires » ont procédé de manière massive à des tirs. M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue. M. Gilbert Roger. L'année dernière, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, préconisait dans un rapport l'interdiction de l'usage des LBD. Compte tenu de l'insuffisance de la formation à la doctrine d'emploi de ces armes par les forces de l'ordre et de l'efficacité contestée du dispositif de caméras piétons pour encadrer les tirs des utilisateurs de LBD (Marques d'impatience sur les travées du groupe Les Républicains.),… M. le président. Il faut vraiment conclure, mon cher collègue ! M. Gilbert Roger. … le Gouvernement compte-t-il suivre l'avis du Défenseur des droits en interdisant l'usage de ces armes ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. –Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 01/02/2019

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Roger, je vous remercie vivement du soutien que vous venez d'apporter aux forces de l'ordre.

Nous avons depuis quelque temps un rendez-vous tous les samedis : dans le cadre du mouvement des « gilets jaunes », des manifestations de voie publique sont organisées partout en France, à Paris comme en province. Chaque samedi, nous assistons aux mêmes scènes : un certain nombre d'individus très violents, des casseurs, se mêlent aux manifestations et les font dégénérer, parfois dès le début, plus souvent à la fin. C'était encore le cas samedi dernier sur la place de la Bastille. Ce sont des casseurs extrêmement violents, qui pillent, qui s'en prennent aux forces de l'ordre et, quand ils le peuvent, à nos institutions : mairies, préfectures, sous-préfectures…

Mme Éliane Assassi. On ne vous parle pas de ça !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Il est parfois difficile, dans ces conditions, de parler de « maintien de l'ordre public ». Les actes auxquels sont confrontées nos forces de l'ordre s'apparentent beaucoup plus à une forme de guérilla urbaine. Nos effectifs interviennent alors pour mettre fin à ces exactions, à ces pillages, à ces violences, en utilisant effectivement l'armement intermédiaire à leur disposition, pour éviter le recours à un armement létal. Sans ces équipements, ils ne pourraient se défendre et leur intégrité physique serait menacée. Il s'agit également de protéger le reste des manifestants, qui n'ont rien à voir avec ces casseurs. C'est ce que nous faisons tous les samedis.

Le LBD est utilisé, comme encore samedi dernier place de la Bastille et place de la République, uniquement dans les moments de grande tension et, je peux vous le confirmer, par un personnel habilité et formé à cette fin. Il n'est recouru aux tirs de LBD que de manière proportionnée et contrôlée. Quand des fautes sont commises, elles sont sanctionnées, et s'il y a des suspicions de violences, des investigations judiciaires sont menées. Ainsi, l'Inspection générale de la police nationale est saisie d'un certain nombre de cas.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d'État.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Mais je souhaite d'abord, à cet instant, adresser devant vous une pensée aux policiers blessés, ainsi que saluer le courage et la détermination de nos forces de l'ordre, qui font face tous les samedis. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Source : senat.fr ↗