Question au Gouvernement ✓ Répondue le 01/02/2019 #4#29#

Aéroport de Toulouse-Blagnac

Posée le 01/02/2019 · Ministère interrogé : Économie et finances

Françoise LabordeRDSE Sénatrice — Haute-Garonne

La question

Mme Françoise Laborde. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. L'aéroport régional de Toulouse-Blagnac vit un énième rebondissement, avec l'annonce par le consortium chinois Casil Europe de la revente des 49,9 % de parts qu'il détient depuis 2015. Les acteurs locaux sont las de ce mauvais scénario, sur lequel je me suis maintes fois exprimée ici. Nous parlons du cinquième aéroport régional et premier aéroport régional de fret, outil de développement essentiel pour le territoire, infrastructure hautement stratégique, notamment pour Airbus, qui en est un utilisateur privilégié. Depuis l'arrivée de Casil Europe, un bras de fer s'est engagé concernant la redistribution des dividendes, l'investisseur privé réclamant « un retour sur investissement raisonnable ». Les collectivités locales n'ont cessé de s'opposer à une politique de redistribution croissante, laquelle a atteint, fin 2018, 100 % des bénéfices ! Elles n'ont pas été aidées par l'Agence des participations de l'État, qui a systématiquement validé les demandes de l'investisseur privé. Monsieur le ministre, pouvez-vous me garantir que les derniers 10,1 % des parts appartenant encore à l'État seront bien désolidarisés de la vente par Casil Europe de ses parts à tout nouvel acteur privé ? Je propose d'étudier une vente des parts de l'État aux collectivités locales, qui détiennent déjà ensemble 40 % du capital, afin d'assurer une majorité stable et sereine dans la gouvernance de cet équipement. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 01/02/2019

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Madame la sénatrice Laborde, en avril 2015, nous avons vendu 49,9 % des parts de l'aéroport de Toulouse-Blagnac. Nous avons mené cette opération dans le respect des règles de droit, en organisant un appel à concurrence et un système d'enchères. Nous avons ainsi vendu, comme dans n'importe quelle économie de marché, à l'acheteur le plus offrant qui répondait au cahier des charges. Je rappelle que l'offre de Casil Europe était de 17 % supérieure à celle du deuxième meilleur enchérisseur.

Je rappelle également que la Cour des comptes a validé cette enchère et reconnu qu'elle était parfaitement conforme aux règles de droit. (Murmures sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain.) Je le dis pour ceux qui pourraient contester la légalité de cette opération.

Depuis 2015, les investissements sur lesquels Casil Europe s'était engagé ont été réalisés. Le trafic a augmenté de 28 %, de même que les résultats financiers de l'entreprise. (Mme Frédérique Espagnac le conteste.) Nous sommes dans une économie de marché et devrions donc nous réjouir que l'aéroport de Toulouse bénéficie de nouveaux investissements, de financements solides, et accueille des passagers plus nombreux : le développement économique, c'est bien ce que nous recherchons.

Quant au devenir des 10,1 % de parts qui appartiennent à l'État, je vous fais une proposition honnête, madame la sénatrice, celle de venir me voir (Exclamations amusées.) avec les autres élus de la métropole, avec les responsables de la chambre de commerce et d'industrie, afin que nous prenions ensemble la décision, en ayant pour seul objectif le développement de votre aéroport. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour la réplique.

Mme Françoise Laborde. Merci, monsieur le ministre, j'avoue que votre réponse me convient. (Exclamations amusées.) Je me rendrai à votre invitation, car il est important que nous puissions discuter de cet aéroport, qui ne peut être traité comme n'importe quel équipement. J'espère que les collectivités pourront conserver les 10,1 % des parts restants. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe La République En Marche.)

Source : senat.fr ↗