Question au Gouvernement ✓ Répondue le 06/02/2019 #24#

Programmation pluriannuelle de la recherche

Posée le 06/02/2019 · Ministère interrogé : Enseignement supérieur, recherche et innovation

André GattolinRDPI Sénateur — Hauts-de-Seine

La question

M. André Gattolin. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Madame la ministre, dans un monde en pleine transformation technologique, l'investissement dans la recherche constitue plus que jamais un enjeu capital pour notre pays. Malgré une légère amélioration, la France, qui, avec les autres pays de l'Union européenne, s'était fixé pour 2020 un objectif de recherche globale de 3 % de son PIB, peinait en 2017 à atteindre 2,2 %, tout juste. Nous demeurons loin derrière l'Allemagne, les États-Unis et les pays scandinaves. Aussi, et même si aucun chiffre précis n'a encore été avancé, l'annonce par M. le Premier ministre, voilà quatre jours, d'une future loi de programmation pluriannuelle pour la recherche est déjà, en soi, une excellente nouvelle. Elle souligne la volonté de notre pays de passer à la vitesse supérieure dans ce domaine à l'horizon de 2021, année qui marquera également le début du prochain cadre pluriannuel financier européen, accroissant de manière considérable les moyens de la recherche, avec le plan Europe 2020. Face au leadership américain et à la montée en puissance de la Chine, la mise en œuvre d'une politique volontariste dans ce domaine par la France, et aux côtés de l'Union européenne, ne peut qu'être favorable au renouveau de nos industries, à la compétitivité de notre économie, ainsi qu'à notre souveraineté numérique. Madame la ministre, pourriez-vous aujourd'hui nous préciser quelles seront les priorités de cette programmation et comment elles seront articulées avec les mesures du prochain cadre pluriannuel financier européen, couvrant les années 2021 à 2027 ? Enfin, dans la phase de concertation et de préparation de la future loi qui va s'ouvrir, comment entendez-vous mobiliser au mieux la communauté scientifique, les industriels et l'ensemble de la communauté nationale sur ce sujet ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 06/02/2019

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Monsieur le sénateur Gattolin, effectivement, vendredi dernier, à l'occasion du quatre-vingtième anniversaire du Centre national de la recherche scientifique, le CNRS, le Premier ministre a souhaité annoncer cette future loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Cela faisait longtemps, bien longtemps, trop longtemps même, qu'un chef de gouvernement n'avait pas souhaité réaffirmer, devant la communauté scientifique, combien nous lui faisons confiance pour améliorer l'avenir de notre pays, en continuant à produire une connaissance qui est à la base de toute innovation, source de croissance et d'emplois.

C'est une décision d'importance qui a été annoncée, puisque, au cours des quarante dernières années, seules trois lois de programmation ont été votées pour la recherche.

Il s'agit de travailler sur trois axes fondamentaux…

M. Éric Kerrouche. Pas de chercheurs ! Pas de chercheurs ! Pas de chercheurs !

Mme Frédérique Vidal, ministre. … et de sortir des principales contradictions qui, souvent, nous ont empêchés d'avancer sur les questions de recherche, notamment les oppositions stériles entre la recherche publique et la recherche privée – partout dans le monde, on parle de recherche – et la compétition stérile entre les financements compétitifs et les financements récurrents – partout dans le monde, on considère que l'essentiel est de soutenir le financement de la recherche.

M. Pierre-Yves Collombat. Et les conflits d'intérêts, cela n'existe pas ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. Trois groupes de travail seront mis en place, comprenant des parlementaires, des scientifiques, des chefs d'établissement, des industriels. Ils traiteront respectivement les questions suivantes : comment finance-t-on, au mieux, les activités de recherche de base, celles des laboratoires, et une recherche compétitive de qualité, sans risque d'exclure certains excellents projets ? Comment retrouve-t-on une attractivité des carrières scientifiques ? Comment soutient-on la recherche partenariale ?

Il importe que nous remettions la recherche au cœur des priorités, car elle est au cœur de notre avenir ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Source : senat.fr ↗