Cet amendement vise à clarifier la façon dont les titres CPPAP non retenus dans l’assortiment et les titres non CPPAP seront proposés aux diffuseurs. En effet, la rédaction issue du vote en commission pourrait être interprétée comme créant une obligation, pour les diffuseurs, de…
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 16.10.2026
SÉNATEUR · HAUTS-DE-SEINE
André
André
Gattolin.
Sénateur de la Hauts-de-Seine. Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- CommissionCommission des affaires étrangères
- ProfessionConsultant
- Âge66 ans
- Actif depuis1 oct. 2023 · 0 jours d’activité
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Ses intérêts déclarés.
Nous n'avons pas trouvé de déclaration d'intérêts publiée pour André Gattolin dans les données ouvertes de la HATVP.
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : contre - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Pour une montagne vivante et souveraine
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AbsentSon groupe : pour - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
AbsentSon groupe : pour - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
AbsentSon groupe : pour - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : contre - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
AbsentSon groupe : pour - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
AbsentSon groupe : contre - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
AbsentSon groupe : pour - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
AbsentSon groupe : pour - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
AbsentSon groupe : pour - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
AbsentSon groupe : pour
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
0votes
0votes
contre la ligne
de son groupe.
Aucun vote exprimé enregistré : impossible de mesurer une dissidence.
La discipline du groupe RDPIJamais en désaccord avec la majorité de son groupe sur un scrutin public.
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Hauts-de-Seine
SUR LA CARTE Hauts-de-Seine
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
Hauts-de-SeineSénat.
LES 7 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
- Marie-Do Aeschlimann
- Isabelle Florennes
- Xavier Iacovelli
- Roger Karoutchi
- Christine Lavarde
- Hervé Marseille
- Pierre Ouzoulias
LES 13 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 02
Relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 03
PLF pour 2020
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2019
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Relatif à la modernisation de la distribution de la presse
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 1
- Taux
- 100 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
0heures en séance
0heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
0 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 737 jours et 2 795 heures depuis le début de son mandat. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Dominique ThéophileRDSE6
Martin LévrierRDPI4- JJulien BargetonRDPI4
- NNoëlle RauscentRDPI4
Thani Mohamed SoilihiRDPI4- BBernard BuisRDPI4
Nombre de cosignatures sur les 10 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
- RRichard YungRDPI152
- Thani Mohamed SoilihiRDPI135
- AAlain RichardRDPI87
- Dominique ThéophileRDSE85
- Martin LévrierRDPI59
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (981 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES16 % HORS DE SON GROUPE
- RDSE 10 %
- RDPI 84 %
- UC 3 %
- Les Indépendants 3 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 10
- Cosignés
- 981 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 2 20 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 2
- Rejetés 1
- Retirés 5
- Irrecevables 2
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Relatif à l'élection des représentants au Parlement européen2 amendements
- Relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne2 amendements
- PLF pour 20202 amendements
- Projet de loi de finances pour 20191 amendement
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Cet amendement vise à rétablir l’obligation pour chaque société coopérative de groupage de presse d’avoir au moins trois associés. Cette obligation, historiquement présente dans la « loi Bichet » de 1947, devrait faciliter la gouvernance des sociétés coopératives en empêchant…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 3 100 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 14 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 0
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre) 4
- Culture 4
- Enseignement supérieur, recherche et innovation 2
- Europe et affaires étrangères 2
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Pas encore assez d’activité classée par thème.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme Les Indépendants (67 %) et le moins comme CRCE-K (29 %).
- CRCE-K29 %
- GEST36 %
- SER33 %
- RDSE61 %
- RDPI son groupe99 %
- UC64 %
- Les Indépendants67 %
- Les Républicains64 %
- NI44 %
- CRCE29 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- Depuis octobre 2023
- 99 % 1215 sur 1222
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 0 j 0 heures
- Mandat en cours
- 737 j 2795 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 20230 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS40
- Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données (règlement sur les données) COM(2022) 68 finalRapport d'information · 11 mai 2023
- Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennesRapport d'information · 30 mars 2023
- RapportRapport · 9 mars 2023
- La stratégie française pour l'Indopacifique : des ambitions à la réalitéRapport d'information · 25 janv. 2023
- Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le mondeAvis · 17 nov. 2022
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
