Question au Gouvernement ✓ Répondue le 20/02/2019 #6#

Avenir de la fusion de la métropole d'Aix-Marseille Provence et du département des Bouches-du-Rhône

Posée le 20/02/2019 · Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Michel AmielLes Indépendants Sénateur — Bouches-du-Rhône

La question

M. Michel Amiel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voici que, à l'approche des échéances électorales, l'Arlésienne – c'est le cas de le dire ! – qu'est la métropole Aix-Marseille Provence… M. Philippe Dallier. Et la métropole du Grand Paris ! M. Michel Amiel. … refait son apparition dans tous les esprits. Il est question d'un rapport du préfet, de rencontres diverses ; bref, chacun y va de la sienne. Pour être synthétique sans être réducteur, le problème peut se résumer en quelques grands points. Premier point, la fusion – faute d'un mot meilleur – entre métropole et département, en se souvenant aussi que le social constitue la plus grande partie du budget de fonctionnement et qu'il s'agit là d'une culture tout à fait à part. Deuxième point, la question des vingt-neuf communes du nord du département, dont certaines sont regroupées autour d'un projet commun qui se voudrait expérimental ; je parle de la création d'une collectivité territoriale à statut particulier. Troisième point, le destin de deux communes hors département des Bouches-du-Rhône, Saint-Zacharie, dans le Var, et surtout Pertuis, dont le retour vers son département d'origine, le Vaucluse, ne fait pas l'unanimité. Capitale du nord du Lubéron, il est vrai que Pertuis est davantage tournée vers Aix, y compris pour ce qui concerne son hôpital, que vers Avignon. Quatrième point, la date et le mode de scrutin, un sujet éminent complexe et politique. Cinquième point, enfin, la question budgétaire surtout, en rappelant que Marseille est une ville pauvre. Certes, il faut l'aider, mais ce n'est pas en appauvrissant les autres communes, dont les budgets sont déjà très fragiles, en touchant en particulier à leur attribution de compensation, que nous parviendrons à donner à Marseille son statut de capitale de métropole. Madame la ministre, quand y verrons-nous plus clair sur chacun de ces points ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Mmes Mireille Jouve et Samia Ghali applaudissent également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 20/02/2019

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Amiel, je vous remercie de votre question. Nous avons déjà beaucoup parlé de la métropole Aix-Marseille. Ma conviction, la voici : cette métropole est bien évidemment une réalité, mais la ville de Marseille a également besoin de se renforcer.

Reconnaissons-le, par ailleurs, Aix-Marseille est une réalité géographique et économique, qui couvre la quasi-intégralité du département des Bouches-du-Rhône. La métropole est, me semble-t-il, une chance pour les territoires et non pas une menace ; elle est le moteur d'une alliance des territoires et elle aussi une chance pour la ville de Marseille.

Le Premier ministre a chargé le préfet de région, le préfet des Bouches-du-Rhône, M. Pierre Dartout, de mener une concertation afin d'étudier l'opportunité, les conditions et les modalités d'une fusion entre l'actuelle métropole et le département des Bouches-du-Rhône. Ce rapport sera rendu très prochainement et il éclairera le Gouvernement sur les points que vous avez soulevés : le périmètre de la métropole, la bonne répartition des compétences entre la métropole et les communes, ainsi que les moyens financiers bien sûr et les questions électorales, sans oublier les territoires que vous avez cités au nord de la métropole. Ce sont autant de questions importantes parce que l'enjeu est de taille : permettre à Marseille, à cette très grande ville française, à cette métropole méditerranéenne, de répondre aux défis du présent et de l'avenir pour tous les citoyens des Bouches-du-Rhône.

M. le président. La parole est à M. Michel Amiel, pour la réplique.

M. Michel Amiel. Merci, madame la ministre, de ces réponses. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Mais je rappelle tout de même que Marseille, dont vous avez cité les difficultés financières, ne pourra se renflouer sans l'aide de l'État. Un ancien Premier ministre l'avait promis, mais c'était alors, il est vrai, l'ancien monde ! (M. André Gattolin applaudit.)

Source : senat.fr ↗