Participation des Français de l'étranger à un éventuel référendum

Le réseau consulaire du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères est chargé de la préparation des scrutins à l'étranger afin de permettre aux Français de l'étranger de participer aux différentes élections françaises à l'échelle locale (conseillers consulaires) ou nationale (législatives, présidentielle, référendum). À ce titre, si un référendum devait être organisé, les services du Ministère se mettraient en mesure de permettre à nos ressortissants établis hors de France de voter comme tous les citoyens de métropole et d'outremer afin de garantir l'égalité des électeurs devant le scrutin, qui est une exigence constitutionnelle. Les délais d'information et de convocation des électeurs aux différents scrutins sont strictement encadrés par la loi et contrôlés par le juge de l'élection, en l'occurrence le conseil constitutionnel. Le dispositif de bureaux de vote est quant à lui calibré sur la base des besoins remontés par les postes et de la taille des communautés françaises.