Question au Gouvernement ✓ Répondue le 22/03/2019 #21#

Maintien de l'ordre lors des manifestations

Posée le 22/03/2019 · Ministère interrogé : Premier ministre

Christine Bonfanti-DossatLes Républicains Sénatrice — Lot-et-Garonne

La question

Mme Christine Bonfanti-Dossat. Ma question s'adressait au Premier ministre. (Il est où ? sur des travées du groupe socialiste et républicain.) M. Rachid Temal. C'est honteux ! M. le président. Madame Bonfanti-Dossat est là, elle ! Poursuivez, ma chère collègue. Mme Christine Bonfanti-Dossat. Aurait-on pu éviter les scènes de violence, les scènes de pillage provoquées par les casseurs ce samedi, lors du dix-huitième acte de mobilisation des « gilets jaunes » ? Y a-t-il eu des défaillances et un manque d'anticipation ? Faut-il appeler cela de l'amateurisme ? Toutes ces questions, les Français se les posent. Ils ne veulent plus débattre, ils ne veulent plus de discours, plus de formules médiatiques : ils veulent des actes ! Nous ne sommes plus dans le cadre d'un maintien de l'ordre classique. À la suite des événements survenus, le 1er décembre dernier, à l'Arc de Triomphe, nous attendions déjà, de votre part, des actes forts. Or vous n'avez rien fait de plus, et ne rien faire de plus, c'est laisser faire. Aujourd'hui, aucune mesure politique ne pourra apaiser durablement la situation. Ce ne sont pas vos incantations qui calmeront le pays, encore moins le recours à l'armée. Votre « en même temps » dans le domaine régalien est un véritable échec. Il faut adopter la seule politique qui vaille : celle de la fermeté à la hauteur de la violence, celle que le Sénat vous propose depuis le mois de juin dernier. Pouvez-vous me dire à combien se chiffrent les dégâts ? Qui va les payer ? Les Français, qui verront leurs cotisations d'assurance augmenter ? Êtes-vous enfin prêt à faire payer les casseurs ? Je vous le rappelle, ma question s'adressait au Premier ministre… (Il est où ? sur des travées du groupe socialiste et républicain.) M. Rachid Temal. Il se cache ! Mme Christine Bonfanti-Dossat. Êtes-vous sûr qu'avec un tel discrédit le ministre de l'intérieur est encore en mesure d'assumer sa mission place Beauvau ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 22/03/2019

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.)

M. Rachid Temal. Le fusible est de retour !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice Bonfanti-Dossat, désormais, vous estimez que la situation à laquelle nous faisons face depuis le 17 novembre dernier ne relève pas du maintien de l'ordre classique… Je suis très heureux de constater cette évolution. Ce n'est pas toujours ce qui a été dit sur ces travées, je le rappelle.

Depuis le début, nous disons que ce mouvement est empreint d'une très grande violence, qu'il cherche à remettre en cause nos institutions. Nous avons souvent parlé de sédition. Je suis heureux que vous nous rejoigniez sur ces thématiques, même si c'est depuis quelques semaines seulement. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Dominique Estrosi Sassone. Pas du tout !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Cela étant, nous n'avons pas attendu que vous évoluiez dans l'analyse des faits. C'est d'ailleurs pour cela que nous sommes ici et que nous gérons, nous, ce problème. C'est ce que les Français ont souhaité.

M. Rachid Temal. Bien sûr, quand vous êtes là, ça change tout…

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Dès après le 1er décembre, nous avons fait évoluer la doctrine.

M. Rachid Temal. Pas avec succès !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Nous ne sommes pas restés sans rien faire. Les organisations syndicales, que nous rencontrons régulièrement avec Christophe Castaner, nous ont remerciés de cette évolution de doctrine. (Vives exclamations sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.) Ils nous ont remerciés de la latitude qui leur a été laissée pour les interpellations, de cette possibilité d'agir.

M. Vincent Éblé. Quel succès !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Au total, 10 000 personnes ont été interpellées, 1 800 personnes ont été jugées et 40 % de peines de prison ferme ont été prononcées. Comment osez-vous dire que nous ne faisons rien ?

M. Vincent Éblé. Voyez vous-même le résultat !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Nous allons continuer, et nous serons de nouveau présents samedi.

Samedi dernier, nos instructions n'ont pas été appliquées. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) C'est très grave, c'est un dysfonctionnement majeur. Ce sont les policiers eux-mêmes qui se sont adressés à nous pour se plaindre de n'avoir pas reçu les bonnes instructions.

Samedi, nous continuerons à assurer l'ordre républicain, nous continuerons à protéger la République, parce que c'est cela que nous faisons.

M. Jean-François Husson. C'est la chienlit !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Je vous demande simplement de vous interroger : que feriez-vous à notre place ? Que s'est-il passé entre 2007 et 2012 ? (Vives exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Que s'est-il passé entre 2012 et 2017 ? Il y a eu beaucoup d'incidents d'ordre public !

Nous, nous avons pris des mesures législatives et des mesures opérationnelles qui visent à y mettre un terme. Dès samedi, tous les attroupements qui comporteront des casseurs seront immédiatement dispersés, comme nous l'avons annoncé. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Source : senat.fr ↗