Réduction des dotations de l'État aux régions pour le développement de l'apprentissage et conséquences pour les centres de formation d'apprentis

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage sur les conséquences de la réduction des dotations de l'État attribuées aux régions pour le développement de l'apprentissage. L'apprentissage constitue un levier essentiel d'insertion professionnelle des jeunes, de transmission des compétences et de réponse aux besoins de recrutement des entreprises, notamment dans l'agriculture, l'artisanat, l'industrie, le bâtiment, les transports, l'hôtellerie-restauration ainsi que les secteurs sanitaire et social. Il joue également un rôle majeur dans les territoires ruraux, où les centres de formation d'apprentis (CFA), les maisons familiales rurales et les établissements agricoles assurent une offre de formation de proximité indispensable. Les acteurs de l'apprentissage de Nouvelle-Aquitaine ont récemment fait part de leurs inquiétudes face à la réduction annoncée des dotations de l'État. Selon les informations communiquées, les crédits destinés à la région passeraient de 40 millions d'euros à 5 millions d'euros, soit une baisse de près de 88 %. Cette diminution, annoncée après le vote de la loi de finances et des budgets régionaux, pourrait compromettre des investissements déjà programmés, notamment pour la modernisation des CFA, le renouvellement des équipements pédagogiques et le maintien de formations techniques ou spécialisées, parfois implantées dans des territoires ruraux et accueillant de faibles effectifs. Depuis 2021, la région Nouvelle-Aquitaine indique avoir consacré près de 175 millions d'euros aux CFA afin de financer des opérations de construction ou de réhabilitation, l'acquisition d'équipements pédagogiques et le développement des formations. Si la maîtrise des dépenses publiques et la lutte contre les fraudes constituent des objectifs légitimes, elles ne devraient pas conduire à une réduction uniforme des financements pénalisant les établissements reconnus pour la qualité de leurs formations ainsi que les entreprises durablement engagées dans l'apprentissage. Elle lui demande donc de préciser les fondements et les modalités de cette réduction des dotations attribuées aux régions. Elle souhaite également connaître les mesures envisagées pour garantir la poursuite des projets déjà engagés, préserver les investissements indispensables au fonctionnement des CFA et assurer le maintien des formations techniques, agricoles, industrielles, artisanales ou spécialisées, en particulier dans les territoires ruraux. Enfin, elle lui demande si le Gouvernement entend engager rapidement une concertation avec les régions, les branches professionnelles, les réseaux consulaires, les représentants des entreprises et les organismes de formation afin de définir une trajectoire financière stable permettant de préserver durablement l'apprentissage et l'égalité d'accès à la formation sur l'ensemble du territoire.