Part de l'outre-mer dans les investissements de l'agence de financement des infrastructures de transport de France
G Georges PatientRDPI Sénateur — GuyaneLa question
M. Georges Patient demande à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports de bien vouloir lui fournir les chiffres sur les dix dernières années de la somme des dépenses d'intervention de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) par année et par région ultra-marine ainsi que la part que celles-ci représentent dans le total des dépenses d'intervention de l'agence.
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 08/07/2021L'AFITF apporte un financement aux infrastructures de transport soit en paiement direct aux bénéficiaires (maîtres d'ouvrage, collectivités), soit par versement de fonds de concours rattachés au programme 203. Elle ne couvre pas les investissements dans le domaine aéroportuaire qui sont financés par ailleurs, et représentent un volet stratégique du transport pour les DOM. Il est à noter que tous les départements d'Outre-Mer ne comportent pas de réseau routier national (seuls la Guyane et Mayotte disposent d'un tel réseau). Une part importante de ces investissements sont réalisés dans le cadre des contrats de plan Etat-Région (CPER). Sur les cinq départements d'Outre-Mer, les crédits AFITF se répartissent de la façon suivante sur les dix dernières années :
(AE en M€)
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
TOTAL
Guadeloupe
0
0
0
0
0
2
0
0
6
3
11
Guyane
12
6
3
18
5
5
10
5
12
4
80
Réunion
40
19
4
219
9
0
0
290
0
12
593
Martinique
6
35
9
1
5
0
0
1
0
8
65
Mayotte
0
0
0
0
4
0
2
2
1
1
10
TOTAL
57
60
17
238
23
6
12
297
19
28
758 N.B : Mayotte n'a pas été un département d'Outre-Mer sur toute la période considérée Ces financements représentent environ 3 % de la totalité des dépenses d'intervention de l'AFITF sur la période considérée. À partir de 2019, les contrats de convergence et de transformation se substituent aux CPER dans les DOM. Sur le volet mobilité de ces contrats à échéance 2022, l'Etat a ajouté près de 24 M€ sur le programme 203 aux crédits CPER non exécutés, portant sa part à 227,7 M€.
(AE en M€)
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
TOTAL
Guadeloupe
0
0
0
0
0
2
0
0
6
3
11
Guyane
12
6
3
18
5
5
10
5
12
4
80
Réunion
40
19
4
219
9
0
0
290
0
12
593
Martinique
6
35
9
1
5
0
0
1
0
8
65
Mayotte
0
0
0
0
4
0
2
2
1
1
10
TOTAL
57
60
17
238
23
6
12
297
19
28
758 N.B : Mayotte n'a pas été un département d'Outre-Mer sur toute la période considérée Ces financements représentent environ 3 % de la totalité des dépenses d'intervention de l'AFITF sur la période considérée. À partir de 2019, les contrats de convergence et de transformation se substituent aux CPER dans les DOM. Sur le volet mobilité de ces contrats à échéance 2022, l'Etat a ajouté près de 24 M€ sur le programme 203 aux crédits CPER non exécutés, portant sa part à 227,7 M€.
Source : senat.fr ↗
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