Question au Gouvernement ✓ Répondue le 12/04/2019 #31#

Brexit

Posée le 12/04/2019 · Ministère interrogé : Premier ministre

La question

M. Olivier Henno. Ma question concerne le Brexit, ce mauvais feuilleton, avec des rebondissements décevants, dramatiques, dignes d'une série B. Cela commence avec l'inspiration catastrophique du Premier ministre de l'époque, David Cameron, qui souhaitait se relégitimer à bon compte grâce à un référendum a priori gagné d'avance, un peu comme un footballeur qui dribblerait le poteau de corner pour marquer un but ! (Sourires.) On sait ce qu'il est advenu : un réveil avec une gueule de bois, un peuple britannique qui a été victime des menteurs et des populistes et le « non » qui l'a emporté de peu. C'est d'ailleurs une leçon à méditer pour tous les gouvernements en quête de légitimité. Le mauvais feuilleton se poursuit au parlement britannique et à la Chambre des communes. Débat après débat, vote après vote, les parlementaires britanniques montrent le triste spectacle de ceux qui savent ce qu'ils ne veulent pas, mais ne savent pas ce qu'ils veulent ! Face à ces turbulences subies par le gouvernement et le parlement britanniques, il est essentiel que l'Union européenne montre un visage d'unité, de solidité et de sérénité. C'est ce à quoi s'est exercé avec conviction et savoir-faire Michel Barnier. Les populistes se sont trouvés sans voix face à une telle volonté politique. Aujourd'hui, les Britanniques demandent un nouveau délai. Nous le comprenons, parce que nous voulons éviter le hard Brexit. Mais quel est le sens de la décision du Conseil européen d'accorder un délai supplémentaire au gouvernement britannique ? Est-ce pour rouvrir la négociation ou pour laisser du temps au parlement britannique pour voter l'accord négocié ? Quelle réponse pouvons-nous apporter aux entreprises et aux personnes concernées pour les rassurer et leur permettre d'exercer sereinement leur activité ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 12/04/2019

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, cette nuit, les Vingt-Sept ont été unis ; il importe de le noter.

L'objet de la prorogation accordée est très clair. Il s'agit non pas de rouvrir les négociations de l'accord de retrait, mais de laisser aux autorités britanniques le temps de procéder à sa ratification en permettant un retrait ordonné.

De la même manière, les conclusions du Conseil européen de cette nuit précisent que le délai supplémentaire ne peut pas être utilisé pour rouvrir les négociations sur les relations futures. Comme nous l'avons déjà indiqué, nous sommes disposés à amender la déclaration politique sur les relations futures si la position britannique venait à évoluer. Mais la négociation des modalités de celles-ci ne s'ouvrira qu'après le retrait du Royaume-Uni.

Vous le voyez, le calendrier est établi. Un délai supplémentaire est accordé. Mais il appartient désormais aux Britanniques de déterminer s'ils souhaitent sortir de l'Union européenne dans les termes convenus dans l'accord, sortir sans accord ou revenir sur leur décision prise au titre de l'article 50 du traité sur l'Union européenne. Cela relève de leur responsabilité. Ni les Britanniques ni les citoyens de l'Union européenne ne peuvent vivre dans un Brexit permanent ou éternel ; j'espère que ce message sera entendu. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour la réplique.

M. Olivier Henno. Monsieur le ministre, notre responsabilité est de nous situer au bon niveau et de garder à l'esprit cette réflexion d'Henry Kissinger : « Quand on ne sait pas où l'on va, tous les chemins mènent nulle part. » (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

Source : senat.fr ↗